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 Pb d'Horaires - Licenciement Pharma !!

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panza
Caporal-juris
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Date d'inscription : 18/12/2005

MessageSujet: Pb d'Horaires - Licenciement Pharma !!   Jeu 11 Mai - 22:36

Bonjour,

Voila ca fait 3 ans que je travaille dans une phamacie en tant que pharmacien assisant.
La pharma a été vendue et rachetée par un nouveau patron il y a 3 mois.
Il veut aujourd'hui changer les horaires de l'équipe, et de moi même, cela ne déplait pas qu'à moi.

J'ai un contrat cadre 35heures. Je travaille le :
lundi : 9h-12h30 14h-20h
Mardi : 9h-12h30 14h-20h (1 fois sur deux avec le samedi)
Mercredi : 9h-12h30 14h-20h
Jeudi : mon jour de congés
Vendredi : 9h-12h30 14h-20h
Samedi : 9h-12h30 14h-19h (Quand je travaille pas le mardi, 1 fois sur deux)

Fonc voilà, déjà, je n'ai un vrai week end de 2 jours, qu'une fois sur deux.

Avec les anciens patrons, nous étions en tout 3 pharmaciens. Cela allait pour les rotations. Avec les nouveaux, nous ne sommes que 2.

Les nouveaux horaires consistent à me faire travailler tous les jours !!! Avec le même principe d'un roulement de 1 samedi travaillé sur 2. Par contre, je pers mon jeudi, et mon mardi quand je travaillais le samedi.
Et tout cela, pour ne pas que je dépasse mes 35 heures, ils veulent me faire arriver plus tard (jusqu'à 11h) le matin ou repartir plus tôt.

J'ai quand à moi des engagements personnels le le jeudi, et ce remaniement m'arrange pas du tout.
Est-ce qu'il ont le droit de faire ca en plein milieu d'année scolaire ? est-ce qu'ils ont le droit de me faire bosser tous les jours alors qu'il y a des semaines ou je fais les samedis.... etc..

Merci de vos rapide réponses.
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apprentie^lawyer
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Date d'inscription : 20/05/2005

MessageSujet: Re: Pb d'Horaires - Licenciement Pharma !!   Ven 12 Mai - 19:16

d'après mes vieux souvenirs de cours, en cas de transfert d'entreprise, le nouvel employeur n'a pas à recueillir l'assentiment des salariés en cas de modification des conditions de travail.

EN REVANCHE, s'il s'agit d'une modification des éléments du contrat de travail, l'employeur ne peut l'imposer au salarié (et en cas de licenciement, celui-ci sera sans cause réelle et sérieuse).
Il ne peut que proposer au salarié une modification de son contrat, et si ce dernier accepte, il y a novation du contrat (et donc le salarié ne peut plus s'opposer à la modification du contrat).

J'ajoute que si la modification ne touche que les conditions de travail, il semble que s'il s'agit de modifications substantielles, le salarié peut avoir un recours contre l'employeur, en vertu d'une directive du 12 mars 2001 (art.4 §2) non-encore transposée en droit français (il me semble).

après tout est affaire d'appréciation!

Dans ton cas, la modification des horaires ne constituent, si je ne m'abuse, qu'une modification des conditions de travail, donc a priori, il sera difficile d'aller contre la décision de ton employeur sans commettre une faute (et une recours paraît difficile).
c'est du moins ce que je crois.[/b]

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Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.
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apprentie^lawyer
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MessageSujet: Re: Pb d'Horaires - Licenciement Pharma !!   Ven 12 Mai - 19:32

quels sont vos engagements personnels..? car vous pouvez toujours tenter de faire valoir des obligations IMPERIEUSES, le cas échéant.

quant aux jours travaillés, je ne me souviens plus biens des horaires légaux, mais les vôtres ne me paraissent a priori pas excessifs (légalement parlant Exclamation ).

bon courage en tout cas.

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panza
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MessageSujet: Re: Pb d'Horaires - Licenciement Pharma !!   Ven 12 Mai - 23:50

Merci
Mes jours de travail ne sont pas décris dans mon contrat.
Mais quand même ce sont de lourdes modifications puisque ce n'est pas seulement des changements d'horaires, mais on me demande de venir traviller des jours ou d'habitude je ne travaille pas.
Je fais 40 bornes pour aller bosser et on ne me propose rien non plus en compensation.
Et au niveau des congés, quand on bosse le samedi, doit on obligatoirement avoir un jour de pose dans la semaine, en plus du dimanche bien sur.
Merci
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