AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 constitution de partie civile

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
aspasie
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 17/04/2006

MessageSujet: constitution de partie civile   Jeu 8 Juin - 1:40

bonjour à tous, j'aimerais savoir s'il faut mieux se constituer partie civile avec l'aide d'un avocat ou pas(redaction de la letter adressé au procureur). en l'espece il s'agit d'une amie qui à été escroquer par des individus et une plainte à été deposer auprés du commissariat au moment des faits. suite à de nouveaux elements le policier lui a conseillé de faire cette demarche.( les faits se sont produits en 2004. après aucune nouvelles concernant cette affaire). nous avons preparé la lettre mais je crois me souvenir que mon professeur de droit penal nous avez vivement conseillé de nous tourner dans ce cas vers un avocat. vous remerciant.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Set
Honoris causa
Honoris causa


Nombre de messages : 41
Date d'inscription : 17/11/2005

MessageSujet: Re: constitution de partie civile   Dim 25 Juin - 23:29

Il faut faire tres attention avec la cpc, c'est un recours qui a tendance a se perdre car elle a été malheureusement trop abusivement employée par certains avocats qui voyait leure affairee capoter en civil et on utilisé la cpc pour obtenir des delais grace a la regle selon laquele le penal tient le civil en l'etat.

Ceci fait, il faut dire que si tu n'as pas de nouvelles depuis 2004 cela peut etre du a deux choses : soit l'affaire est dans les tuyaux et non encore instruite, soit le procueur a decide de classer sans suite cette affaire.

Dans ce deuxieme cas autant te dire qu'un cpc n'a AUCUNE chance d'aboutir, en effet, si la cpc saisi le doyen des juges d'instruction, celui ci n'agit qu'apres requisitoir introductif du parquet, or si le parquet a deja classé une fois, il ne verra absolument pas l'opportunité d'instruire la seconde fois il risque donc de delivrer un requisitoir de non informer qui sera 95% du temps suivit par le juge d'instruction qui delivrera alors une ordonnance de non lieu..

donc renseigne toi savoir s'il y a eu classement de ton affaire si c'est le cas, je suis au regret de te dire qu'il n'y a malheureusement pas de recours, sauf une action au civil pour recuperer les sous, action qui elle, est maitrisée par la partie floué contrairement au penal qui reste le domaine reserve du ministere public malgre la place grandissante - mais encore insuffisante - de la victime dans la procedure.

EDIT : tu fais etats d'elements nouveaux, sont ils determinants? si c'est le cas a la rigueur fait un complement de plainte, ca peut relancer le parquet eventuelement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
constitution de partie civile
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» L'achat du "Billet" (1ère partie)
» La pointe Saint Mathieu - Partie 2 et... Fin !!!
» Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association
» Oui-Oui aux pays des bisounours ou le débat en partie MF
» la répartie d' une femme ! lol

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: