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 Permis de conduire

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touming
Caporal-juris
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Masculin Nombre de messages : 2
Age : 42
Localisation : LILLE
Date d'inscription : 28/06/2006

MessageSujet: Permis de conduire   Mer 28 Juin - 22:26

Bonjour Wink

je me permets de me poser une question concernant le permis de conduire. Je n'ai malheureusement plus le capital de points suffisant et nécessaire pour rouler avec un véhicule à moteur.

Je pense que d'ici quelques semaines je vais recevoir un avis me spécifiant de remettre mon permis à la préfecture de ma région.
Je roule pas mal et je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de passer un stage pour récupérer 4 points.

Le délai pour repasser le code (car j'ai plus de 3 ans de permis) est de 6 mois. On peut faire le dossier au bout du 5 mois. je pense que l'on ne récupère que 6 points. Au bout de combien de temps on récupère les 12 points ?

Ma question est la suivante :
Avec les vices de forme et de procédure, puis-je engager un avocat pour récupérer mon permis et mes points ?

Je suis obligé de me déplacer pour aller à mon travail, je serais contraint de rouler sans permis !!!
- Qu'arrive-t-il en cas de contrôler par les forces de la police ou gendarmerie ?
- Qu'arrive-t-il si nous avons un accident matériel (pas corporel) avec u autre usager ?

D'avance, je vous remercie de vos précisions et de vos réponses.

Le gouvernement parle de réduire la peine de 6 mois à 3 mois et de rendre l'intégralité des points au lieu des 6. Mais là encore ce n'est qu'une proposition de loi. Wink
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Set
Honoris causa
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Nombre de messages : 41
Date d'inscription : 17/11/2005

MessageSujet: Re: Permis de conduire   Mer 28 Juin - 23:15

http://www.stagespointspermis.com/annulation-permis/annulation-permis-conduire.php

petit site utile qui repondra a certaines questions..

Citation :
Ma question est la suivante :
Avec les vices de forme et de procédure, puis-je engager un avocat pour récupérer mon permis et mes points ?

euh les vices de formes et de procédures, on les sorts pas du chapeau, elle existent ou non et ils faut savoir que seules certains d'entres eux permettent une annulation complete, d'autres sont regularisable de meme, a moins d'avoir perdu tout vos points en une fois ne comptez pas recuperer votre permis comme neuf suite a ce genre de procedure, donc a votre place je ne compterai pas trop la dessus. (sans parler du fait que ces exceptions doivents etre soulevées avant tout débats au fond et que contrairement a l'amende, le retrait de point est une decision administrative, qui ne se conteste donc pas devant le juge de proximite statuant en matiere de police mais devant l'administration et la...)

Citation :

Je suis obligé de me déplacer pour aller à mon travail, je serais contraint de rouler sans permis !!!
- Qu'arrive-t-il en cas de contrôler par les forces de la police ou gendarmerie ?
- Qu'arrive-t-il si nous avons un accident matériel (pas corporel) avec u autre usager ?

- Depuis mars 2004 (loi Perben II), le fait de conduire sans permis ou sans assurance est un délit.
La peine encourue pour défaut de permis peut aller jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 euros.La conduite sans assurance, elle, est passible de deux ans de prison en cas de récidive. Jusqu'alors, ces infractions étaient punies d'une simple contravention de 1 500 euros.

et avec a la clé un petit séjour en garde à vue et si le parquet le décide un passage devant un tribunal correctionnel en comparution immediate (amené au tribunal sous escorte et menotté)

- Vous n'etes pas reputé conduire donc vous pouvez etre certains que l'assurance fera des pieds et des mains pour ne rien garantir, et m'est avis qu'elle y arrivera.

Donc autant vous conseiller de faire super gaffe avec ca, et sans parler de quelquonque exceptions de procedure, une consultation chez un avocat qui vous redira tout cela en clair et en plus detaillé ne sera pas du luxe non plus, ca vous evitera peut etre de faire une betise qui peut vous couter cher..
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touming
Caporal-juris
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MessageSujet: Re: Permis de conduire   Mer 28 Juin - 23:38

merci pour vos réponses rapides et claires. Wink

J'ai perdu mon capital de points au fur et à mesure, et non pas en une seule fois suite à un gros excès de vitesse par exemple. je voudrais savoir si je peux faire appel à un avocat pour récupérer mon permis.
Comme la plupart des gens j'ai besoin de mon permis pour mon travail.
Merci à vous. Smile
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Set
Honoris causa
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Nombre de messages : 41
Date d'inscription : 17/11/2005

MessageSujet: Re: Permis de conduire   Jeu 29 Juin - 20:16

Ben de toute façon faire appel a un avocat ne serait ce que que pour faire le point sur votre situation me semble etre une bonne chose.

Ceci dit, si les infractions routieres qui vous ont fait sauter votre permis sont incontestables, il me semble difficile de vous le faire recuperer, surtout que vous n'etes pas sans savoir que les tribunaux ne delivrent plus de permis blanc, en mieux vous en serez quitte pour une annlation de quelques mois, au mieux..
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