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 chemin d'acces sur mon terrain

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AuteurMessage
ramelena
Sergent-juris
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Féminin Nombre de messages : 21
Age : 40
Date d'inscription : 20/07/2005

chemin d'acces sur mon terrain Empty
MessageSujet: chemin d'acces sur mon terrain   chemin d'acces sur mon terrain EmptyVen 18 Aoû - 20:27

bonjour, je possede un terrain de loisir non constructible en zone nd de 1 hectare 700 ares, puis je envisager de faire un chemin d'acces pour me faciliter son exploitation?
Je souhaiterai mettre un abris de jardin en bois (style chalet) de 18m² et des sanitaires dois je demander une autorisation?
Si vous aurez quelle que lois ou code concernant les terrain non constructible je vous en remerci d'avance. scratch
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chemin d'acces sur mon terrain
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