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 Moyens pour faire opposition à réquisition par la mairie

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AuteurMessage
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
scoubi


Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

Moyens pour faire opposition à réquisition par la mairie Empty
MessageSujet: Moyens pour faire opposition à réquisition par la mairie   Moyens pour faire opposition à réquisition par la mairie EmptyMer 8 Aoû - 11:09

Salut à tous ca fait longtemps :D

Voilà je viens vers vous, car après des recherches infructueuses sur google, vous devenez mon dernier espoir pour obtenir des informations.

Sujet :

Je viens d'apprendre que le maire de ma commune veut réquisitionner des terrains pour étendre le lotissement.
Actuellement les terrains sont en zone à urbaniser, mais après les éléctions l'année prochaine Monsieur le Maire veut les faire passer en zone constructible et nous les racheter un petit prix pour les révendre avec une belle plus value!!!.

Mes parents veulent me donner ce terrain pour construire ma maison par la suite..

Ma question :

Quels sont les moyens à ma disposition pour empecher cette réquisition !!

Ma proposition :

Si j'envoi la Mairie de mon village devant le Trib Administratif (après avoir fait une demande d'accord amiable (sinon la procedure sera incomplete)).
Le temps que mon affaire passe au trib Administratif ca peut bloquer les choses pendant quelques temps !!! non!!

J'espere que vous pourrez me venir en aide merci d'avance!!
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Moyens pour faire opposition à réquisition par la mairie
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