AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Succession Epineuse

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
yovideo
Caporal-juris
Caporal-juris


Masculin Nombre de messages : 1
Age : 49
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 17/02/2008

MessageSujet: Succession Epineuse   Dim 17 Fév - 14:30

Avant toute chose je remercierais les personnes qui pourront répondre à mes différentes interrogations.

Le sujets est une succession délicate dont je fais vous un point rapide. Je parle au nom de mes parents qui n'ont pas le web pour poster cette demande.

Mes grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils ont acheté une maison mais seul le nom de mon grand père était porté sur l'acte notarié.

Au décès de celui-ci, ma grand mère est donc resté dans la maison avec un de mes oncles (Ils sont 3 frères et soeurs).

Cette oncle, le dernier des 3 enfants, n'a jamais travaillé de sa vie, est pensionné à 100% pour des troubles psychologique, agoraphobie, shizophrénie etc...

Ma grand mère a été en retraite pendant de nombreuses années souffrant d'une santé précaire au vu de leur condition de logement.

En effet, la maison en question ne disposait pas de sanitaire, d'eau chaude de douche, de chauffage Etc. Mon père et ma tante ayant proposé de faire les travaux à l'intérieur (le mari de ma tante étant plombier chauffagiste) il se sont fait "jeter" par mon oncle malade. Mes parents ont cherché à acheter un appartement pour les loger dans des conditions correctes, ils ont reçu un refus catégorique.

En octobre 2007, ma grand mère a été hospitalisé et afin de prévoir une mise en maison de retraite, mes parents ont voulu connaitre l'argent placé, le montant de la retraite pour calculer le rajout a apporter pour le paiement de la maison de retraite. Refus catégorique de la banque, mon oncle seul avait procuration donc impossible de connaitre les montants et les sommes.

Mes parents ont donc enclenché une mise sous tutelle afin de se protéger de cette personne.

Ma grand mère est décédé, cependant mon oncle (d'apres ses dires) dit qu'il garde tout, il a dépensé l'intégralité de l'argent du compte (maintenant qu'elle est décédé, mes parents ont eu accès aux comptes).

Lors du passage chez le notaire il s'avère qu'un testament (dont le contenu est inconnu à ce jour) a été rédigé dans un autre cabinet. D'après cet oncle malade, elle lui aurait légué l'intégralité de la maison.

Mes questions :
- elle n'a pu légué l'intégralité n'en ayant qu'1/4 en nu-propriétaire. Qu'a t'elle pu légué. (elle avait 82 ans, mon oncle en a 48, ma tante 58 et mon père 61)
- Il craignent qu'elle est spécifié que mon oncle puisse rester dans la maison jusqu'à son décès. En a t'elle le droit ?
- Mes parents et ma tante souhaitent vendre cette maison. Le peuvent ils sans l'autorisation de mon oncle ?

- Son statut de pensionné peut il influencer certains élèments ?

Je vous remercie du temps accordé à me lire et à me répondre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Succession Epineuse
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une vague
» SNSM TOULON CFI
» liquidation des biens communs
» problème de remplaçant à l'école maternelle
» Succession de BB au sein de la FBB

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: