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 [b]droit de passage[/b]

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aiglenoire
Caporal-juris
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Masculin Nombre de messages : 1
Age : 69
Localisation : france
Date d'inscription : 20/06/2008

MessageSujet: [b]droit de passage[/b]   Ven 20 Juin - 0:57

Bonsoir,

Nous avons acheté une maison il y a 6 ans, qui comporte en plein milieu de notre cour une servitude de droit de passage qui mène à un chemin rural. Mon voisin et nous-même sommes mitoyens de ce chemin rural sur nos terrains à l'arrière de nos maisons. Nos maisons sont en bordure de route nationale.
Cette servitude "droit de passage" a été mentionné sur l'acte authentique de vente sans plus d'information (sur l'acte authentique de vente il est noté : "le vendeur déclare qu'à sa connaissance,l'immeuble vendu n'est grevé d'aucune servitude autre que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des plans d'urbanisme ou de la loi à l'exception d'une servitude de passage figurant sur le plan annexé (juste une copie du cadastre) et reliant l'avenue ... au chemin rural).Au bureau des hypothèques, ils n'ont que la copie de cet acte. elle est ancienne et avait été donné par le père de l'ancien propriétaire (âgé de 75 ans) au paysan propriétaire des champs situé en bas et aux côté de nos maisons. Actuellement le chemin rural n'est plus utilisé car notre végétation ne le permet plus.
Nos voisins ont pris l'habitude d'utiliser cette servitude, bien qu'il aient accès à la route de l'autre côté de leur terrain, car il est plus pratique (à côté de leur garage) et d'un accès plus court à l'endroit où ils parkent leurs nombreux véhicules (camionnette, pls voitures, camping car, tracteur...). Ils passent et s'arrêtent sur cette servitude car pour eux ils sont sur un chemin rural et non sur notre propriété.
Jusqu'à présent ces passages ne nous gênaient pas et nous avions de bonnes relations. A l'arrivée de notre bébé, il y a un an, nous avons eu le projet de clôturer entièrement notre terrain. Nous avons proposé de déplacer cette servitude par l'intermédiaire du maire et d'un géomètre. En contre partie, nous cédions gratuitement cette partie de terrain (2.50 x 8 m) et eux devaient céder environ 4 m2 : ils ont refusé alors qu'ils auraient pu bénéficier de ce terrain (ils ont environ 50 cm de terrain le long de leur garage).
Le géomètre nous a dit que nous pouvions clôturer complètement cette cour mais qu'il fallait leur donner une clé, ce que nous nous voyons pas faire, vu l'état des relations actuelles. Le maire nous a conseillé de faire borner cette cour, mais ça réglerait pas le problème de clôture surtout qu'une clôture partielle serait trop étroite. Depuis peu, nos voisins nous ont volontairement limiter l'accès à notre cour en stationnant un tracteur à la limite de sa propriétaire, à l'entrée de notre cour. Les véhicules légers passent mais nous devons effectuer des travaux et le camion prévu ne pourra pas entrer chez nous. Nous avons pris contact avec un avocat spécialisé en urbanisme, il estime que cette affaire n'est pas gagnée et qu'il est très rare de faire supprimer ou invalider une servitude, que la procédure durera plus de 5 années et que nous avons avons signé l'acte de vente (qu'il reconnait mal fait par le notaire) et qu'il nous reste plus qu'à espérer que la servitude soit déplacée par la mairie. Le service du cadastre des impôts m'a indiqué qu'il n'y avait jamais de matérialisation d'une servitude sur un plan cadastral (en pointillé sur le plan) et qu'il s'agissait de différence entre terrain verger et terrain habitation. Le notaire démenti ces dires (par téléphone) mais ne peut me donner l'acte qui prouve l'existence de cette servitude, que il a repris sur son acte authentique 'les déclarations du vendeur'. Nous sommes "coincés" et les avis divergent (notaire, maire, géomètre, avocat, impôts..) ; nous souhaiterions avoir votre avis sur cette affaire ; savoir si nous avons un quelconque recours pour commencer des démarches ou si au contraire, nous sommes dans notre tort et que nous devions subir ce voisin (j'ai signalé récemment à la gendarmerie des menaces verbales à notre encontre)?
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[b]droit de passage[/b]
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