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 Emblêmes et musiques

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Ric
Caporal-juris
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Masculin Nombre de messages : 1
Age : 41
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Date d'inscription : 13/07/2008

MessageSujet: Emblêmes et musiques   Dim 13 Juil - 16:04

Bonjour à tous, Smile

Je viens solliciter ici un ou des avis éclairés sur deux éléments.

- Dans le cadre de cérémonies publiques et de commémorations civiles et militaires, les musiques (marseillaise, etc) sont-elles libres de droit ?
Enfin, pour un particulier, ces mêmes sonorités le sont-elles ? Peuvent-elles êtres utilisées indifféremment ?

- Les éléments visuels (drapeau, devise, marianne, etc) peuvent-ils êtres utilisés de la même façon ? Ou il y a-t-il des règles strictes à respecter ?
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