AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Création de site web : Ai-je besoin de créer ma société

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
KLaSH
Caporal-juris
Caporal-juris
avatar

Masculin Nombre de messages : 2
Age : 32
Localisation : PERSAN
Date d'inscription : 28/11/2008

MessageSujet: Création de site web : Ai-je besoin de créer ma société   Ven 28 Nov - 0:55

Bonsoir à tous,

J'aurais aimé savoir si la création d'un site web non commercial (type : annonce gratuite) mais permettant une rénumération (publicités, services supplémentaires payants) nécessite la création d'une entreprise pour le créateur.

J'aimerais mettre en place un site d'annonces gratuites, avec certains services payants + publicités.

Merci de votre aide. thumright

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.klashonline.net/
KLaSH
Caporal-juris
Caporal-juris
avatar

Masculin Nombre de messages : 2
Age : 32
Localisation : PERSAN
Date d'inscription : 28/11/2008

MessageSujet: Re: Création de site web : Ai-je besoin de créer ma société   Ven 28 Nov - 13:00

Bonjour à tous, après avoir recherché quelques renseignements sur Internet sur la facturation créée par des particuliers, voilà ce qui en est ressorti :

"Vente ponctuelle par un particulier
Public concerné :
Particulier
Descriptif :
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou
non au registre du commerce et des sociétés.
• Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
.
Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.
.
Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au
RCS.
Se renseigner auprès du service des Impôts.
.
• Réalisation de plusieurs ventes ou prestations par année civile :
Si le particulier effectue plusieurs ventes ou prestations (2 ou plus), et ce quelque soit le
montant, il a l'obligation de déclarer cette activité en s'immatriculant au registre du
commerce et des sociétés.
Exemple : organisation d'une journée de vente,...
NB : il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans être
immatriculé.
"

Un particulier est limité sur la facturation qui est semble t-il propre aux entreprises et/ou sociétés. Du fait que je vende un service payant habituel (services supplémentaires payant), cela est considéré comme un "service professionnel" et nécessite donc la création d'une entreprise (dans mon cas, la micro-entreprise semble la plus à même pour débuter).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.klashonline.net/
 
Création de site web : Ai-je besoin de créer ma société
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» un site de création mode enfant
» Création d'un parc naturel Normandie - Bretagne.
» Les Créations M (Nouveau site web !!!)
» howlite ou magnésite - besoin d'aide !
» un nouveau site t'entraide

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: