Vente par correspondance, SAV

Bonjour,
Il y a un mois, j'ai acheté un lecteur MP3 sur internet... en le recevant, je me rend compte qu'il est defectueux -> direction SAV... le site me dit que OK on va me le changer mais, 2 jours apres, j'apprend qu'il y a rupture de stock. Le site en question me dit qu'il attendent un reapprovisionnement de la part du constructeur du produit et il n'arrivent pas a me donner une date meme indicative de la livraison. Bref, ça fait un mois que j'ai acheté ce lecteur MP3, j'ai payé mais je ne peux pas jouir de mon bien... est-ce legal et que puis je faire ?

Merci beaucoup

Salut nesto !

Voici le texte applicable du code de consommation, à mon avis, dans ton cas d'espèce !


Article L121-20-3

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Je ne comprend pas, au debut, il est marqué:

Citation :

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé

Donc, d'apres ce que je comprend,, en cas de rupture de stock, le site doit me rembourser si je le souhaite mais apres, il est marqué:

Citation :

...Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Heu, le constructeur qui fourni le produit au site est bien un tiers au contrat ? Ce qui voudrait dire que rien ne s'arrange pour moi ?

Merci de m'éclairer

Merci

Citation :

Heu, le constructeur qui fourni le produit au site est bien un tiers au contrat ? Ce qui voudrait dire que rien ne s'arrange pour moi ?

Si le vendeur prouve qu'il est dans l'impossibilité de se procurer le produit, ce qui à mon sens sera très difficle, alors oui dans ces conditions le remplacement du produit ne sera pas effectué.

Cependant, en tout état de cause bien entendu, le remboursement est de droit !!!

Une derniere petite question :D

Pour se faire rembourser, il faut compter 30 jours a partir du lendemain où on passe la commande ou le lendemain où j'ai renvoyé le materiel au SAv ?

Merci encore

nesto a écrit:

Pour se faire rembourser, il faut compter 30 jours a partir du lendemain où on passe la commande ou le lendemain où j'ai renvoyé le materiel au SAv ?

30 jours à partir de la date où tu as a été informé de l'indisponibilité du matériel !!

Lol, on ne m'a meme pas informé, c'est moi qui ait du chercher l'info...

Il ne me reste plus qu'a attendre
Merci pour ce super site, avec ses membres tres réactifs ;)
AGORAVOCAT -> direction Favoris :D
Je reviendrais lol

Merci encore, je vous tiens au courant
@+

nesto a écrit:

Lol, on ne m'a meme pas informé, c'est moi qui ait du chercher l'info...

Il ne me reste plus qu'a attendre
Merci pour ce super site, avec ses membres tres réactifs ;)
AGORAVOCAT -> direction Favoris :D
Je reviendrais lol

Merci encore, je vous tiens au courant
@+

On n'y compte bien !!!!
Effectivement tiens nous informez !!!

@+