Ric Caporal-juris
Nombre de messages : 1 Age : 46 Localisation : 51 Date d'inscription : 13/07/2008
| Sujet: Emblêmes et musiques Dim 13 Juil - 16:04 | |
| Bonjour à tous, Je viens solliciter ici un ou des avis éclairés sur deux éléments. - Dans le cadre de cérémonies publiques et de commémorations civiles et militaires, les musiques (marseillaise, etc) sont-elles libres de droit ? Enfin, pour un particulier, ces mêmes sonorités le sont-elles ? Peuvent-elles êtres utilisées indifféremment ? - Les éléments visuels (drapeau, devise, marianne, etc) peuvent-ils êtres utilisés de la même façon ? Ou il y a-t-il des règles strictes à respecter ? | |
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