Devenir français !

HISTOIRE.

Le droit de la nationalité française s'est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de l'Etat.

Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d'un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français).

Sous l'Ancien régime

Sous l'Ancien régime, seul le roi peut délivrer des "lettres de naturalité" conférant aux "aubains" (étrangers vivant sur le territoire) la qualité de "régnicoles" (ou sujets du roi).
A la veille de la Révolution, le "jus sanguinis" (droit du sang) et le "jus soli" (droit du sol) se combinent.

La Révolution de 1789

Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée.
La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger afin d'écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution.
En 1804, le Code Civil revient sur ces dispositions pour permettre aux émigrés et à leurs enfants de revenir en France et institue la possibilité pour tout étranger, né en France, d'acquérir la nationalité française à sa majorité (21 ans).

1851 : instauration du double droit du sol

La révolution industrielle attire de nombreux étrangers (Belges, Suisses, Allemands) venant travailler en France alors que les pouvoirs publics commencent à s'inquiéter de la diminution de la population française.
C'est pourquoi en 1851, les conditions d'acquisition de la nationalité française sont assouplies afin d'augmenter le nombre de Français : est alors institué le double droit du sol : est Français à la naissance tout individu né en France d'un parent qui y est lui même né (actuel article 19-3 du code civil, ancien article 23 du code de la nationalité française).

La Loi du 26 JUIN 1889

La défaite de 1871, la perte de l'Alsace-Lorraine, l'esprit de revanche à l'encontre de l'Allemagne conduisent à renforcer l'évolution amorcée en 1851 afin d'augmenter le nombre de Français et donc de soldats ; d'autant plus qu'un vif ressentiment se manifeste à l'encontre des jeunes étrangers qui échappent au service militaire (d'une durée de trois ans..).
La loi de 1889 dispose donc que, seront Français les jeunes étrangers nés en France et qui à l'époque de leur majorité sont domiciliés en France à moins d'avoir décliné la nationalité française dans l'année précédent la majorité (ancien article 44 du CNF), principe d'où est issu également l'article 21-7 du code civil.

La Loi du 10 AOÛT 1927

Après la première guerre mondiale qui a entraîné la mort d'un million et demi d'hommes et laissé plus de deux millions d'handicapés, la France fait massivement appel à la main-d'oeuvre étrangère. Afin de faciliter l'intégration de ces étrangers, la loi de 1927 prévoit un accès plus facile à la nationalité française (réduction de la durée de résidence à trois ans). Elle dispose surtout que les enfants nés d'une mère française et d'un père étranger, situation très fréquente, soient Français.
De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s'élève à 38.000 par an en moyenne, jusqu'à atteindre 81.000 en 1938.

Le régime de VICHY

Reprochant à la loi de 1927 "d'avoir fait des Français trop facilement", le gouvernement de Vichy, non seulement suspend en fait les naturalisations, mais avec l'acte dit loi du 22 juillet 1940 (annulé en 1944) pose le principe d'une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927, la nationalité française pouvant être retirée par décret après avis d'une commission dont la composition et le mode de fonctionnement étaient fixés par arrêté du Garde des Sceaux.
500.000 dossiers furent ainsi réexaminés, la nationalité fut retirée à 15.000 personnes, d'origine juive en grande partie.
Par ailleurs, en vertu de l'acte dit loi du 23 juillet 1940, de nombreux résistants (De Gaulle, Leclerc de Hautecloque, Mendès-France...) furent déchus de la nationalité française.

Après la libération

Après la libération, le gouvernement du général de Gaulle rétablit la légalité républicaine en annulant la plupart des lois de Vichy et promulgue le 19 octobre 1945 le code de la nationalité française.
Les naturalisations vont d'abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance puis devenir un instrument de la politique de la population.

1973

La loi du 9 janvier 1973 modifie le code de la nationalité pour tenir compte de l'accession à l'indépendance de la plupart des territoires qui constituait l'Union Française et le mettre en harmonie avec les grandes réformes du code civil, qui consacre l'égalité des époux dans le mariage et celle des enfants légitimes et naturels.

1984

La loi du 7 mai 1984 supprime les incapacités qui subsistaient en matière civique pour les naturalisés (délai avant d'être éligible par exemple) et instaure un délai de six mois après le mariage pour souscrire une déclaration de nationalité.

1993

La loi du 22 juillet 1993 réintroduit le code de la nationalité dans le code civil (titre Ier bis).
Elle supprime l'application du double droit du sol pour les ressortissants des pays anciennement sous autorité française.
Le délai pour acquérir la nationalité française suite au mariage avec un Français est porté à deux ans.
Elle institue, pour les jeunes étrangers nés en France et résidant en France, l'obligation, pour devenir français, d'effectuer une démarche administrative, dite "manifestation de volonté", entre 16 et 21 ans.
L'objectif affiché de cette réforme était de redonner du sens au droit de la nationalité en restreignant ou supprimant certains modes d'acquisition de la nationalité française.

1998

La loi du 16 mars 1998 réforme à nouveau le droit de la nationalité.
Elle rétablit le principe de l'acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, et leur permet, s'ils remplissent les conditions de résidence, de demander dès l'âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu'il atteint l'âge de 13 ans.
Par ailleurs, le délai permettant l'acquisition par mariage est ramené à un an. Elle rétablit le double droit du sol, pour les enfants d'Algériens, facilite l'acquisition de la nationalité française pour les réfugiés statutaires et améliore les modalités de preuve de la nationalité française.

Evolution des nationalités d'origine
des acquérants de la nationalité française



Les éléments d'ordre statistique qui suivent sont issus de l'exploitation des rapports statistiques établis par l'INSEE. Sont exclues les acquisitions automatiques de la nationalité française et pour la période plus récente, les acquisitions au titre des procédures abrogées où dont la compétence a été transférée au ministère de la Justice par la loi du 22 juillet 1993.

1. - Jusqu'à la deuxième guerre mondiale

De façon schématique, on peut dire que la population des acquérants de la nationalité française est la traduction, avec un décalage dans le temps, de l'évolution de la population étrangère en France.

Tout au long du 20ème siècle, les communautés acquérant la nationalité française se sont diversifiées et sont venues de pays de plus en plus éloignés. Jusqu'en 1960, il s'agissait quasi-exclusivement d'Européens et la plupart provenaient des pays limitrophes comme l'Italie et la Belgique.

Durant la première moitié du siècle, les Italiens ont ainsi constamment fourni le nombre le plus élevé de nouveaux Français. Après les Italiens, se classent les Belges : leur part a cru de manière importante jusqu'à la 1ère guerre mondiale. Elle s'est ensuite stabilisée pour décroître rapidement après la guerre.

Les Alsaciens et les Lorrains, nombreux pendant les premières années du siècle, ont décru rapidement après le retour des deux provinces à la France. On note également une augmentation des Allemands et des Russes au début des années 1920.

Au cours des années 20, on enregistre une forte progression des acquisitions parmi les natifs d'Italie, d'Espagne mais aussi parmi les non-frontaliers venus d'Europe de l'Est (Polonais et Yougoslaves notamment).

Les Polonais, dont l'immigration massive en France est postérieure à la guerre de 1914-1918, ont vu le nombre de leurs naturalisés s'accroître rapidement à partir de 1927. Le nombre des naturalisés d'origine russe est passé par un maximum en 1927-1928, soit 10 ans environ après le départ de leur pays d'origine. Le nombre relatif des Espagnols, qui a dépassé 10 % en 1927, s'est maintenu autour de cette valeur jusqu'à la seconde Guerre Mondiale.

2. - 1940-1960

Entre 1940 et 1960, les courants italien, espagnol et polonais vont continuer à alimenter les candidatures à la nationalité française.

Les naturalisations ont été interrompues en juin 1940 et pendant la période de l'occupation on n'enregistrait quasiment que des déclarations de nationalité. Après la guerre, les Italiens occupent toujours de loin la première place et représentent près de 40 % des acquisitions à la fin des années 1940. On note également l'importance des Polonais, mais aussi des Russes et des Arméniens coupés de leur pays d'origine par la guerre, et des Allemands. Les Allemands souscrivent en effet une proportion importante de déclarations (il s'agit d'Allemandes ayant épousé des Français pendant la guerre et qui avaient conservé leur nationalité; des dispositions transitoires les ont autorisées à devenir Françaises).

3. - 1960-1998

3.1. - 1960-1970 : Italiens, Espagnols, Polonais

Dans les années 1960, les Espagnols et les Italiens sont toujours les plus nombreux à acquérir la nationalité française. Une immigration ancienne comme celle des Polonais voit son chiffre des acquérants de la nationalité française décroître. Dès la fin des années 1960, de nouvelles nationalités émergent: Portugais, Tunisiens, Marocains.

3.2. - Fin 1970 : progression des Portugais, Tunisiens et Marocains

Dès la fin des années 1970, la part des Italiens et celle des Espagnols va progressivement diminuer tandis que celle des Portugais, des Tunisiens et des Marocains est en progression.

Durant les années 1980, les Portugais ont fourni le contingent le plus important de Français par acquisition (15 % des acquisitions). A cette même époque, la progression des acquisitions de la nationalité française a été particulièrement notable pour les ressortissants des pays du Maghreb, en particulier les Marocains.

La décennie 1980 a donc vu un recul de la part des ressortissants des pays d'Europe et une augmentation parallèle de la proportion des originaires d'Afrique mais aussi d'Asie.

3.3. - Situation actuelle

Cependant, les Européens, s'ils ne sont plus majoritaires, sont encore très nombreux et les Portugais représentent encore 5 % des personnes ayant acquis la nationalité française en 1999.

Les années 1990 enregistrent de faibles variations entre les continents d'origine. La ventilation au sein de ces zones géographiques subit en revanche quelques évolutions.

Pour ce qui concerne le continent africain, on observe un léger recul des Maghrébins au profit des ressortissants des pays francophones d'Afrique subsaharienne.

En Europe, la baisse du nombre des acquérants issus de l'union européenne a été partiellement compensée par une hausse du nombre des originaires des pays de l'ex-URSS même si leur nombre reste peu élevé.

Cette tendance au recul des ressortissants de l'Union Européenne est liée au caractère ancien de leur immigration. La libre circulation des citoyens de l'Union a également fait reculer leur nombre, l'acquisition de la nationalité française ne représentant plus, sauf exception, un avantage.

En Asie, les pays du sud-est asiatique et en particulier l'ancienne Indochine française enregistrent une nette diminution. Ce tassement est probablement lié à la diminution du flux de réfugiés asiatiques.

En 1998, les cinq premiers pays d'origine sont : l'Algérie (19,9 %), le Maroc (18,7 %), la Tunisie (5,9 %), le Portugal (5,8 %) et la Turquie (4,6 %). Viennent ensuite les pays de l'ancienne Indochine sous protectorat français avec moins de 3 % des acquisitions.

Toutefois, en fonction de la voie juridique empruntée pour devenir Français, la représentation des nationalités varie. Ainsi les Européens sont-ils davantage présents dans la procédure déclarative. On peut noter la présence de la Suisse au cinquième rang, de l'Italie au sixième et de l'ex-U.R.S.S. au dixième rang.

On observe également une plus grande dispersion des nationalités d'origine parmi les acquérants au titre de l'article 21.2 du Code civil. Dans cette procédure, dix nationalités représentent environ 60 % des acquisitions, tandis que dans la procédure d'acquisition par décret, les dix principales nationalités d'origine représentent près de 75 % des acquisitions.

L'attribution de la nationalité française
à la naissance


La nationalité française est attribuée à la naissance dans deux cas :

Par filiation : c'est le droit du sang
Cette transmission par la filiation est le fait aussi bien du père que de la mère et concerne aussi bien l'enfant légitime que l'enfant naturel.

L'article 18 du code civil dispose que : "est Français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est Français".

En raison du lieu de naissance : c'est le droit du sol
L'enfant né en France doit avoir au moins un parent né en France.

Aux termes de l'article 19-3 du code civil "est Français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né".

Jusqu'au 1er janvier 1994, la nationalité française a ainsi été attribuée à la naissance aux enfants nés en France d'un parent né dans un ancien territoire français (en Afrique française, par exemple).

Ce droit du sol continue de s'appliquer aux enfants nés en France de parents nés dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962.

Les principaux modes d'acquisition
de la nationalité française

Il y a "acquisition" de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance.

On distingue trois modes d’acquisition de la nationalité française

L'acquisition de la nationalité française
en raison de la naissance et de la résidence en France

Le principe de l'acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France remonte à 1889. Il repose sur l'idée que la naissance et la résidence en France constituent de fait des conditions d'intégration du jeune étranger et ouvre en quelque sorte un droit à devenir français. En 1993, le législateur avait introduit l'obligation d'une démarche volontaire dite "manifestation de volonté" pour le jeune étranger désirant devenir Français. Cette procédure a été supprimée en 1998.

Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s'ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l'âge de 11 ans.

Acquisition anticipée de la nationalité française

En outre, dès l'âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l'acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d'instance. De même, les parents d'un jeune étranger né en France peuvent demander pour lui et avec son accord, la nationalité française, à condition qu'il ait 13 ans et qu'il réside en France depuis l'âge de 8 ans

L’acquisition de la nationalité française par déclaration

L'acquisition de la nationalité française par déclaration, c'est le droit, pour la personne qui satisfait aux conditions légales, d'obtenir la nationalité française.

Le mariage avec un Français est une des conditions qui donne droit à acquérir la nationalité française par déclaration (article 21-2 du code civil).

La déclaration en raison du mariage avec un(e) Français(e) peut être souscrite après deux ans de vie commune et la communauté de vie, tant affective que matérielle, ne doit pas avoir cessé.

Le gouvernement a un an à partir de la déclaration pour s'opposer à cette acquisition de la nationalité française en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation autre que linguistique (article 21-4 du code civil).

L'acquisition de la nationalité française est rétroactive à la date de souscription de la déclaration au tribunal d'instance.

L'administration dispose d'un délai limité à un an à compter de la date de délivrance du récépissé pour prendre sa décision.
L’acquisition de la nationalité française
par décision de l'autorité publique
ou acquisition par décret

Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française.

Les principales conditions à remplir sont (articles 21-15 à 21-27 du code civil) :

- être majeur ;
- résider en France avec un titre de séjour ;
- être assimilé à la société française ;
- ne pas avoir été condamné.

La résidence en France
La résidence en France doit être habituelle et continue depuis 5 ans. Ce délai de 5 ans est supprimé dans certaines conditions. Le postulant à la nationalité française doit avoir en France le centre de ses liens familiaux et de ses intérêts matériels.

Les liens familiaux
La famille (conjoint et/ou enfants mineurs) doit également résider en France. La présence d'un conjoint ou d'enfant à l'étranger malgré un séjour prolongé du postulant en France entraîne le plus souvent une irrecevabilité de la demande. Celle-ci ne peut être levée qu'au vu d'un jugement de divorce ou de séparation de corps constaté depuis plusieurs années.

Les intérêts matériels
Les revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers doivent provenir de France.

Le dossier est examiné par la préfecture du domicile du requérant, qui constitue le dossier et le transmet à la Direction de la population et des migrations, sous-direction des naturalisations. Le dossier fait l'objet d'un examen attentif au regard de différents crières. Il s'agit d'une décision prise en opportunité qui, lorsqu'elle donne lieu à un rejet, doit être motivée.

La naturalisation n'est pas un droit. Elle peut être refusée, même si les conditions de recevabilité sont réunies.

Dans les faits, 80 % des demandes ont une réponse positive

Avoir la nationalité française, est -il -suffissant pour etre considere comme etant un français par la societé?




cordialement