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 Problème véhicule en commun

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Alien62
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MessageSujet: Problème véhicule en commun   Mer 1 Juin - 18:15

Bonjour,

Je suis séparé d'une union libre depuis février 2005, nous avons un véhicule acheté en commun et qu'elle utilise (nos 2 noms figurent sur la carte grise). Par contre, je suis seul à rembourser le prêt (elle est co-emprunteur). J'ai trouvé un acheteur pour ce véhicule et elle refuse maintenant de le céder (elle était pourtant d'accord jusqu'à présent). La solution amiable est impossible. Faire appel à un conciliateur serait inutile... Que puis-je faire pour récupérer ce véhicule ou l'obliger à le faire ?

Merci d'avance.
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Jeu 2 Juin - 4:29

Bonsoir Alien62 et bienvenue !

Si aucun des concubins ne peut prouver qu'un bien lui appartient celui-ci sera réputé indivis !

En l'espèce, le bien semble être commun puisque selon l'énoncé la carte grise est au deux noms mais surtout la concubine est co-emprunteur dans ces conditions l'apparence implique vous êtes réputés être propriétaires par moitié chacun ! Et pour vendre la voiture il faut l'accord des deux !!

Il ne vous reste plus qu'a demander au juge de trancher : soit vous apportez la preuve que les remboursements sont effectués uniquement par vos soins vous récupérez alors la voiture, soit dans le cas contraire le partage sera provoqué !!!

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Alien62
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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Jeu 2 Juin - 23:23

Bonsoir Beccaria,

Merci pour ta réponse, je vais entamer la procédure, je m'inquiète un peu pour la durée de celle-ci. J'espère que c'est rapide....
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Ven 3 Juin - 1:00

Salut Alien62 !

Dans votre cas cela va être très rapide : parce que je crois que le recours au conciliateurs de justice règlera votre affaire et si vous saisissez le juge il ferra de même selon moi. De plus elle est gratuite !! Wink

On peut s'adresser au conciliateur de justice sans formalité: par simple lettre, par téléphone ou en allant le voir.

Textes du nouveau code de procédure civile :


Article 830

""La demande aux fins de tentative préalable de conciliation est formée verbalement ou par lettre simple, au greffe.
Le demandeur indique les nom, prénoms, profession et adresse des parties, ainsi que l'objet de sa prétention.""


Article 831

""La tentative préalable de conciliation peut être menée par le juge ou par un conciliateur remplissant les conditions prévues par le décret nº 78-381 du 20 mars 1978 modifié relatif aux conciliateurs, désigné à cet effet.
Dans tous les cas, les parties doivent se présenter en personne.""

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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Ven 3 Juin - 22:19

Oui, mais il me semble que Alien62 a soulevé la question du recours au conciliateur et il pense que cela serait en vain !!

Dans ce cas, une action au contentieux semble être le dernier recours hélas et pour ce faire adressez vous au greffe du TGI de votre département !!

Wink

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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Sam 4 Juin - 3:26

Tu es sûr qu'il évoqué bien le conciliateur de justice ?
En cas de réponse affirmative, il ne lui reste pas le choix : c'est devant le juge que l'affaire ce règlera !!

Contacte effectivement le greffe du tribunal de grande instance de ton département !

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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Sam 4 Juin - 14:11

Bonjour,

Merci pour votre aide. Je vais me renseigner très rapidement au TGI.
Je vous tiens au courant, et bravo pour votre efficacité...
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Sam 4 Juin - 14:23

De rien Alien62 !

Un petit mot encore : une plainte pour abus de confiance est envisageable mais je crains que l' OPJ la refuse pour la simple raison que la carte grise est au deux noms !!

NB : tenez nous informez de vos démarches Wink

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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Ven 17 Juin - 19:48

Bonjour,

Je suis de retour... Comme promis, je vous tiens informé de mon histoire.
J'ai pris un avocat pour pouvoir récupérer mon véhicule, je lui ai donné les docs nécessaires (la facture de la voiture qui est à mon nom, un justificatif de la banque signifiant que je règle les échéances, un certificat de cession qu'elle m'avait fait il y a quelques semaines où elle signifiait qu'elle me cédait à titre gratuit la voiture). L'avocate a envoyé un recommandé à mon ex lui demandant de restituer la carte grise et le véhicule sans délai... (on peut toujours rêver...). Sinon, je ne suis pas sorti de l'auberge...
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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Mar 21 Juin - 14:32

Bonjour Alien62 !

Alien62 a écrit:
L'avocate a envoyé un recommandé à mon ex lui demandant de restituer la carte grise et le véhicule sans délai.

Une telle démarche de la part de l'avocate nous invite sans aucun doute à penser que la balance de la justice s'incline en votre faveur : c'est donc une bonne nouvelle !! Wink



Citation :
Sinon, je ne suis pas sorti de l'auberge

Tenez nous informez !! Wink

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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   Mar 21 Juin - 21:46

Bonjour Agoravocat,

J'ai encore des petites questions...
L'histoire n'est pas tout à fait complète, et même les professionnels ont du mal à s'y retrouver... Et moi, je m'inquiète d'autant plus...
En fait, je suis allé "négocier" fin mai pour la vente de ce véhicule (j'ai un acheteur qui s'avère être un proche...) et ça s'est très très mal terminé. Elle m'a agressé physiquement (je n'ai pas rétorqué par principe) et a tenté d'agresser ma nouvelle amie (qu'elle connait d'ailleurs...) qui se trouvait un peu plus loin dans mon véhicule de service. Elle l'a rejointe et lui a barré la route, mais ma nouvelle amie a légèrement percuté la portière de "notre" véhicule personnel en tentant de s'enfuir...
Résultat, nous avons porté plainte moi et ma nouvelle amie pour agression et mon ex a porté plainte contre ma société pour les dégats sur le véhicule. Nos plaintes sont tombées à l'eau, mais la sienne est arrivée sur le bureau de mon patron qui n'a pas vraiment apprécié (je suis censé être le seul conducteur). Elle a continué de plus belle et vient d'envoyer à mon employeur un devis de réparation de près de 1000€ (exagéré pour une bosse...)
De plus, j'ai appris aujourd'hui que cette histoire vient de me coûter une augmentation attendue depuis longtemps (d'ailleurs, je trouve ça plutôt injuste, mais c'est ça ou pire...).
Que pensez-vous de tout ça ? Peut-elle m'obliger à payer ces réparations ? Quelles peuvent être les conséquences à mon niveau ?

Désolé d'avoir été long
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MessageSujet: Re: Problème véhicule en commun   

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