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 alcootest positif

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AuteurMessage
jess
Caporal-juris
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 29/08/2005

MessageSujet: alcootest positif   Lun 29 Aoû - 11:46

Bonjour,

J'aimerais connaître les risques encourus pour un nouveau conducteur pris avec un taux d'alccolémie de 1.2g. Celui-ci est convoqué au tribunal en novembre prochain , est-il impératif pour lui de prendre un avocat, que risque t-il ?

Merci
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Beccaria
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Masculin Nombre de messages : 294
Age : 37
Localisation : France
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: alcootest positif   Mar 30 Aoû - 11:38

Salut jess et bienvenue !!

code de la route

Art. L. 234-1. - I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
Art. L. 234-2. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

***********

NB : le permis peut être suspendu ou annulé

Un avocat est toujours utile !! ;)

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