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 que ce passe t'il quand on ais pas marié????

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jeanjoel
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MessageSujet: que ce passe t'il quand on ais pas marié????   Sam 8 Juil - 23:10

Je m'explique....
je vis avec une femme qui à 2 enfants... elle est propriétaire de la maison....

Cela fait 3 ans que nous vivons ensembles..... j'ais investis beaucoups d'argent (27500 euro) en tout.... nous souhaîtons nous séparer hélas pour cause de divergence communes....

Comment puije récupérais une partie au moind de la sommes en sachant bien que je n'ais pas de preuve de cela... enfin si il y aurat certainement des témoins etc.... et on prouveras bien que la dame ne pouvait pas faire tous ces travaux avec sont seul salaire etc....

Donc ma question et simple ....Que'elles sont mes droits ou recour que j'ais pour récupérait au moind une partie de ce que j'ais investis dans sa maison.....

Sachez aussi qu'elle refuse d'aller cher un notaire pour quoique ce soie.....

Bien à vous.

jeanjoel
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Beccaria
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MessageSujet: Re: que ce passe t'il quand on ais pas marié????   Sam 8 Juil - 23:56

Bonsoir jeanjoel et bienvenu !

tu as vécu donc en concubinage, aussi à la différence du mariage, la loi n'organise pas les modalités de la rupture. Autrement dit, chacun retrouve la possession de ses biens.

En l'espèce tu indiques que l'immeuble appartient en propre à ton ex-compagne, dans ce cas lorsque le concubinage prend fin, elle récupère son bien.
Toutefois, tu mentionne la somme de 27500 euros : s'agit-il d'un prêt, une aide quelconque ......
Autre chose as tu été hebergé par ta concubine (gratuitement) ?

Parce qu'il existe des solutions jurisprudentielles, telles que l'enrichissement sans cause ..

@+

NB : apès une première lecture je déplace à la rubrique "aide juridique".

_________________
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Nana
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MessageSujet: Re: que ce passe t'il quand on ais pas marié????   Dim 9 Juil - 1:26

oui, je crois que le fait d'être hébergé gratuitement donne une cause au principe de l'enrichissement sans cause
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jeanjoel
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MessageSujet: réponse à votre question   Lun 10 Juil - 10:24

Autre chose as tu été hebergé par ta concubine (gratuitement) ?

oui bien sure cela était normale est à sa demande pour des raisons de facilité etc..... mais sachez que mon domicile principal est le Luxembourg ou je travail etc......
Il ne faut pas oublier que j'ais investis des centaines d'heures de travail dans cette maison....ainsi que beaucoups d'argent... et que aussi je donnais réguliérement de l'argent tout les Mois en plus des 27500 euro investis dans cette maison etc...
Je ne recherche nullement à la dépocédé de son bien etc.... mais à au moin récupérer quelque chose.....
Comme je vous l'expliquez aussi ma santé à quand même pris un coup avec tous ces travaux...... je donnais l'argent de la main à la main etc..... je crois que j'étais bien naif de croire encore à certaine choses????? mais si je lui avait demandé dés le début d'aller cher le notaire avec moi elle m'aurait dit que je n'avait pas confiance en elle etc..... (le refrain classic.....)
Voila je suis pris entre deux feux et je ne sais pas comment sortir de ça...............
Bien à vous.

jeanjoel

Cela n'est n'y un pret etc...... c'est de l'argent en matériaux, main d'oeuvres etc.....



Beccaria a écrit:
Bonsoir jeanjoel et bienvenu !

tu as vécu donc en concubinage, aussi à la différence du mariage, la loi n'organise pas les modalités de la rupture. Autrement dit, chacun retrouve la possession de ses biens.

En l'espèce tu indiques que l'immeuble appartient en propre à ton ex-compagne, dans ce cas lorsque le concubinage prend fin, elle récupère son bien.
Toutefois, tu mentionne la somme de 27500 euros : s'agit-il d'un prêt, une aide quelconque ......
Autre chose as tu été hebergé par ta concubine (gratuitement) ?

Parce qu'il existe des solutions jurisprudentielles, telles que l'enrichissement sans cause ..

@+

NB : apès une première lecture je déplace à la rubrique "aide juridique".
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Set
Honoris causa
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MessageSujet: Re: que ce passe t'il quand on ais pas marié????   Lun 10 Juil - 15:57

On peut eventuelement faire jouer la théorie de la societe de fait pour l'assortir avec l'enrichissement sans cause.

D'apres monsieur, il y a ici tant apport en numeraire qu'en industrie, seul l'affectio societatis peut etre remis en cause bien que la jurisprudence a ce sujet soit fluctuante.

Apres, tout cela ne reste que de la théorie, compte tenu du manque de preuves apporté par monsieur pour etablir l'exactitude des sommes avancées et le fait que l'hebergement ai ete gratuit pendant les 3 ans je dois bien avouer que je ne sais absolument pas si cela pourrait aboutir à une sollution satisfaisante, car engager une procedure pour obtenir sinon rien, du moins des cacahuetes, je pense que l'interet est moindre...
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jeanjoel
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MessageSujet: Donc si je comprend bien je suis ruiner (en quelque sorte???   Mar 11 Juil - 0:32

Sad Ce que je ne comprend pas c'est qu' il était impossible pour cette dame de payé certaine choses avec son seul salaire???? comment vat'elle faire pour expliqué certaine choses devant un tribunal????? avec qu'elle argent at'elle put remboursser un crédit de 3500 euro d'un seul coup???? cela est un exemple parmis quelques autres que j'ais???? un juge ne vat'il pas demandé la provenance des ces fonts????? de même comment expliqué que la dame puisse faire des coursses pour plus de mille euro avec un salaire de 1650 euro par mois????? et avec deux enfants a charge de surplus????? sans comptés tout les matérieaux acheté en magasin de bricolage etc.... des sommes allant des fois à plus de 1000 euro ausi.... sans compté qu'il y a pleins de gens qui mon vut travailler à l'extérieur de la maison..... etc......

Donc je ne sais pas mais je suis sure que quelqu'un peut me trouvé une solution a ce probléme EPINEUX qui est le miend.... Sad

Merci de vos réponses cela me réconfort un peut mais ne me soulage guerre hèlas.... je vais finir par croire qu'il n'existe pas de solution pour moi!!!!!! Sad
Bien à vous.
Une chose est sur c'est que ce site et remarquablement bien fait.
Joel[/b]
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jeanjoel
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MessageSujet: bon ben je vois que mon cas est désespérer en quelque sorte!   Mer 12 Juil - 17:16

Il doit bien y avoir des solutions à mon probléme??????

Bien à vous.

jeanjoel



jeanjoel a écrit:
Sad Ce que je ne comprend pas c'est qu' il était impossible pour cette dame de payé certaine choses avec son seul salaire???? comment vat'elle faire pour expliqué certaine choses devant un tribunal????? avec qu'elle argent at'elle put remboursser un crédit de 3500 euro d'un seul coup???? cela est un exemple parmis quelques autres que j'ais???? un juge ne vat'il pas demandé la provenance des ces fonts????? de même comment expliqué que la dame puisse faire des coursses pour plus de mille euro avec un salaire de 1650 euro par mois????? et avec deux enfants a charge de surplus????? sans comptés tout les matérieaux acheté en magasin de bricolage etc.... des sommes allant des fois à plus de 1000 euro ausi.... sans compté qu'il y a pleins de gens qui mon vut travailler à l'extérieur de la maison..... etc......

Donc je ne sais pas mais je suis sure que quelqu'un peut me trouvé une solution a ce probléme EPINEUX qui est le miend.... Sad

Merci de vos réponses cela me réconfort un peut mais ne me soulage guerre hèlas.... je vais finir par croire qu'il n'existe pas de solution pour moi!!!!!! Sad
Bien à vous.
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Agoradroit
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MessageSujet: Re: que ce passe t'il quand on ais pas marié????   Jeu 13 Juil - 14:50

La solution semble aléatoire, au regard de la jurisprudence, comme l'atteste la décision ci-dessous.

Résumé.

Il incombe à la partie qui invoque l'enrichissement sans cause d'établir que l'appauvrissement par elle subi et l'enrichissement corrélatif du défendeur ont eu lieu sans cause. Celui qui s'est enrichi sans cause doit indemniser l'appauvri, l'indemnité due devant être égale à la plus faible des deux valeurs considérées, à savoir l'enrichissement de l'un et l'appauvrissement de l'autre.

En l'espèce, s'agissant du compte joint, l'appauvrissement invoqué, consistant dans l'accomplissement par l'appauvri de travaux dans l'immeuble appartenant à sa concubine, s'analyse seulement en une participation à l'entretien du mén- age, l'intimé ne démontrant pas que les dépenses effectuées, ayant en outre améliorées ses conditions d'existence et son cadre de vie dans un logement qu'il a occupé à titre gratuit pendant plus de six ans, ont excédé la contribution normale aux charges de la vie commune. Il s'ensuit que, les demandes de ce dernier fondées sur l'enrichissement sans cause doivent être rejetées


**********

Cour d'appel d'Agen, audience publique du 10 avril 2002

SC Micheline X... Y... C/ Roger Z... RG N : 00/00795 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Avril deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, assisté de Monique A..., greffier, LA B... D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Micheline X... Y... née le 27 Juin 1939 à COUBERT (77170) 14 rue Minsac - 31870 LAGARDELLE SUR LEZE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugment du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Avril 2000 D'une part, ET : Monsieur Roger Z... né le 16 Mai 1933 à STE MARIE Lieu-dit "Escalas" - 31480 BRIGNEMONT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Christiane MONDIN-SEAILLES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/2619 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mars 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, assistés de R. PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Monsieur Z... et Madame X... Y... ont vécu maritalement pendant une dizaine d'années : ils se sont séparés en 1996.

Suivant jugement en date du 16 septembre 1998, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a débouté Monsieur Z... de sa demande de dommages intérêts pour rupture abusive de concubinage et avant dire droit, sur l'action de in rem verso intentée par ce dernier a ordonné une expertise confiée à Monsieur C....

L'expert a déposé son rapport le 9 avril 1999.


Suivant jugement en date du 19 avril 2 000, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a, en lecture de ce rapport, condamné Madame X... Y... à verser à Monsieur Z... la somme de 151 786 Francs avec intérêts de droit à compter de la décision et a débouté Monsieur Z... de sa demande relative au partage du mobilier.

Madame X... Y... et Monsieur Z... ont relevé respectivement appel principal et appel incident à l'encontre de cette dernière décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas contestées. A l'appui de son recours, Madame X... Y... soutient pour l'essentiel que les conditions de l'action de in rem verso ne se trouvent pas réunies puisque aucune preuve ne se trouve rapportée de l'appauvrissement de Monsieur Z... et d'un enrichissement corrélatif d'elle même, leurs relations devant être appréhendées dans le cadre du concubinage instauré en 1986 et poursuivi jusqu'en 1996 et qu'il ne peut être que constaté que les concubins ont chacun d'eux assumé leurs responsabilités en créant un compte joint au moyen duquel ils ont effectué, à proportion de leurs facultés respectives les dépenses afférentes aux besoins de la vie commune.

Elle soutient, par ailleurs, que la participation à l'aménagement du logement appartenant en propre à un concubin relève d'une obligation naturelle résultant de la communauté de vie et excluant l'enrichissement sans cause.

Elle fait valoir qu'il n'est justifié d'aucune participation financière de Monsieur Z... aux dépenses liées à l'acquisition de l'immeuble lui appartenant en propre, lequel a été financé avec des fonds provenant de la succession de son père.

Elle fait état, enfin, de ce que pour qu'un partage de meubles acquis durant la vie commune puisse être opéré, il convient que le demandeur puisse rapporter la preuve qu'ils constituent le patrimoine d'une


société de fait ou d'une indivision conventionnelle dont l'existence, en l'espèce, n'est ni établie ni même alléguée.

Elle demande, par conséquent, à la B... d'infirmer le jugement dont appel, de déclarer Monsieur Z... irrecevable et en tout cas mal fondé en toutes ses demandes dirigées à son encontre sur le fondement de l'enrichissement sans cause et de le condamner à lui payer les sommes de 20 000 Francs à titre de dommages intérêts et de 10 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Monsieur Z... demande, au contraire, à la B... de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a condamné Madame X... Y... à lui verser la somme de 151 786 Francs outre les intérêts de droit mais de la réformer en ce qu'elle l'a débouté de sa demande relative au partage des meubles et de condamner en conséquence Madame X... Y... à lui payer la somme de 8 485 Francs à ce titre ; il sollicite, enfin, la condamnation de Madame X... Y... à lui payer la somme de 15 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. .

Qu'il prétend pour l'essentiel que :

- la participation de Madame X... Y... au titre des versements sur le compte joint a été dérisoire par rapport à la sienne.

- suite à la rupture du concubinage, Madame X... Y... reste propriétaire de sa maison parfaitement aménagée alors que parallèlement il a investi toutes ses économies et tout son salaire dans l'aménagement de ladite maison.

- un chèque de 1 400 Francs a été tiré sur son compte C.C.P. pour régler une facture de bois à charpente pour la maison de Madame X...


Y... de sorte qu'il doit en être tenu compte et que la somme correspondante doit lui être attribuée.

- il a effectué la majorité des travaux d'aménagement et de finition de la maison de Madame X... Y..., il est donc bien fondé à réclamer la prise en charge par cette dernière de la somme de 57 615 Francs représentant le montant de ces travaux, selon l'évaluation qui en a été faite par l'expert.

- les concubins ont acquis en commun plusieurs objets matériels, appareils ménagers et outillage, or le partage s'est effectué dans des proportions inéquitables de sorte qu'il lui reste dû une compensation financière.

SUR QUOI

Attendu qu'il suffit de rappeler que Monsieur Z... et Madame X... Y... ont vécu en concubinage pendant près de dix ans ; qu'au cours de cette union de fait, ils ont utilisé un compte joint, lequel entre 1988 et 1993 a été alimenté par des sommes versées tant par Monsieur Z... et par Madame X... Y..., les apports de chacun d'eux ayant été fixés par l'expert C... aux sommes de 51 473,27 Euros ( 337 642,51 Francs) pour Monsieur Z... et de 51 258,04 Euros ( 336 230,68 Francs) pour Madame X... Y..., l'essentiel de cette dernière somme provenant du règlement de la succession du père de cette dernière ; qu'en 1989, Madame X... Y... a acquis pour un prix total de 16 769,39 Euros ( 110 000 Francs) réglé sur le compte joint une maison d'habitation qui a constitué le domicile des concubins jusqu'à


la séparation intervenue en 1996 ; que Monsieur Z... a effectué des travaux de finition et d'amélioration de cet immeuble dont le coût financier a été évalué par l'expert C... à la somme de 8 783,35 Euros ( 57 615 Francs).

Attendu, en droit, que l'action de in rem verso est recevable dès lors que celui qui l'intente allègue l'avantage qu'il aurait par un sacrifice ou un fait personnel procuré à celui contre lequel il agit. Qu'il incombe à la partie qui invoque l'enrichissement sans cause d'établir que l'appauvrissement par elle subi et l'enrichissement corrélatif du défendeur ont eu lieu sans cause.

Qu'enfin, celui qui s'est enrichi sans cause doit indemniser l'appauvri, l'indemnité due devant être égale à la plus faible des deux valeurs considérées à savoir l'enrichissement de l'un et l'appauvrissement de l'autre.

Que l'action de in rem verso ne saurait donc donner lieu à une liquidation partage des comptes ayant existé entre les ex concubins. Qu'en l'espèce, s'agissant du compte joint, l'appauvrissement invoqué s'analyse seulement en une participation à l'entretien du ménage, Monsieur Z... ne démontrant pas que les dépenses effectuées ont excédé la contribution normale aux charges de la vie commune

Qu'il en va de même pour la somme de 1400 Francs tirée sur le compte bancaire personnel C.C.P. de Monsieur Z... ayant eu pour objet "un achat de bois" et dont ce dernier prétend, sans toutefois le démontrer en l'état des pièces du dossier et de l'expertise de Monsieur C..., qu'il s'agissait de bois de charpente pour la maison de Madame X... Y... ce que celle ci conteste en soutenant qu'il s'agissait en réalité de bois de chauffage.

Attendu que si l'on peut admettre que le patrimoine de Madame X...


Y... s'est enrichi au détriment de celui de Monsieur Z... à la suite des travaux effectués par ce dernier dans l'immeuble de celle ci, l'action de in rem verso de ce dernier n'est cependant pas fondée dès lors qu'il apparaît, d'une part que l'intéressé ne s'est pas appauvri sans contrepartie mais dans son propre intérêt pour le logement qu'il a occupé à titre gratuit pendant plus de six ans et pour améliorer ses conditions d'existence ainsi que son cadre de vie au sein du ménage qu'il formait avec sa compagne et, d'autre part qu'il a agi à ses risques et périls ne pouvant ignorer la précarité de la situation de concubinage, le principe en cette matière étant que chacun des concubins peut à tout moment reprendre sa liberté sans que ceux ci puissent prétendre profiter du droit relatif à la liquidation des régimes matrimoniaux.

Qu'il s'ensuit que l'appauvrissement allégué par Monsieur Z... ayant une cause constituée tant par son hébergement dans l'immeuble de sa concubine que par sa participation normale aux dépenses de la vie commune, les demandes de ce dernier fondées sur l'enrichissement sans cause doivent être rejetées ; que la décision déférée sera, par conséquent, réformée en ce qu'elle a condamné Madame X... Y... au paiement, à ce titre, de la somme de 151 786 Francs outre les intérêts.

Attendu que Monsieur Z... qui n'invoque ni ne démontre pas, à l'appui de sa demande de partage du mobilier, l'existence entre les parties d'une indivision conventionnelle pas plus que d'une société de fait caractérisée par la volonté des intéressés de participer sur un pied d'égalité à la gestion de la vie commune avec l'intention de partager les bénéfices et en cas de déficit, à supporter les pertes ne peut être que débouté de cette demande.

Que cette demande ne saurait davantage prospérer sur le fondement de l'enrichissement sans cause faute par l'intéressé de démontrer que l'acquisition par ses soins du mobilier en cause a excédé la contribution normale aux dépenses de la vie commune.

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