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 imitation de signature sur un chèque

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3 participants
AuteurMessage
jadeen
Caporal-juris
Caporal-juris



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/06/2005

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MessageSujet: imitation de signature sur un chèque   imitation de signature sur un chèque EmptyVen 10 Juin - 19:47

donnez moi votre avis sur ceci :

A la lecture de mon dernier relevé bancaire, une certaine somme a été débitée sur mon compte grâce à un chèque que j'aurais moi même délivré à quelqu'un.

J'ai fait faire des recherches à ma banque et il s'avère que le bénéficiaire du chèque est une copine de fac. Visiblement, elle a imité (presque bien) ma signature.

Elle a dû piquer une feuille dans mon carnet de chèques, que j'ai toujours rangé dans mon tiroir en chambre universitaire, à l'occasion sans doute d'une de ses visites.

Quelles sont mes chances de me faire restituer la somme par ma banque, au vu d'une décision de la Cour de Cassation en date du 9 février 1993 ?

Devrais-je demander la réparation d'un préjudice ? Avec quelles chances de succès ?

Quels sont les recours éventuels de la banque contre l'auteur de la fausse signature ?

Devrais-je aller porter plainte contre la copine, tout en sachant qu'actuellement, elle a de sérieux ennuis financiers (alors même qu'il y a un mois et demi, je lui donné 50 euros pour la dépanner...).

Merci de me répondre.
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Nana
Sergent-juris
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Nana


Féminin Nombre de messages : 42
Age : 40
Localisation : Paris
Date d'inscription : 25/04/2005

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MessageSujet: Re: imitation de signature sur un chèque   imitation de signature sur un chèque EmptySam 11 Juin - 14:19

En l'espèce les faits sont susceptibles à la fois de la qualification de vol et de faux et usage du faux !

On peut avoir quelques précisions sur sur la décision mentionnée ?
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Hanibal363
Sergent-juris
Sergent-juris



Nombre de messages : 43
Localisation : A coté de Marseille
Date d'inscription : 06/07/2005

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MessageSujet: Re: imitation de signature sur un chèque   imitation de signature sur un chèque EmptyJeu 21 Juil - 3:09

Chouette , ça m'aide ce post
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MessageSujet: Re: imitation de signature sur un chèque   imitation de signature sur un chèque Empty

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imitation de signature sur un chèque
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