Bonsoir Ally et bienvenue !
Tu parles de prestation compensatoire ou de pension alimentaire ?
Parce que :
la pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet :
- une pension alimentaire est un subside versé à une personne envers laquelle on est tenu d'une obligation de secours (enfants, parents, voire conjoint, la plupart du temps) ;
- la prestation compensatoire, quant à elle, a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce et est donc destinée au seul conjoint
Pour répondre à ta question maintenant :
sur la prestation compensatoire d'abord.
La jurisprudence décide qu' : "il ne peut être statué sur la demande de prestation compensatoire qu'au cours de la procédure de divorce" (Civ. 28/01/1987).
sur la pension alimentaire ensuite.
* après le divorce, seulement s'il a été
prononcé pour rupture de la vie commune et si tu n'a pas pris l'initiative du divorce.
* elle est
due aux enfants même en cas d'absence de demande initiale, ainsi :
Vu l'article 203 du Code civil ;
Attendu que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ;
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales, que la convention homologuée par le jugement qui, sur leur demande conjointe, a prononcé le divorce des époux T..., prévoyait que la garde de l'enfant commun était confiée à la mère, aucune pension n'étant mise à la charge du père pour l'entretien de cet enfant ; que Mme C..., divorcée T..., a ultérieurement assigné M. T... en paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant ;
Attendu que pour débouter Mme C... de sa demande, l'arrêt, après avoir relevé qu'il est particulièrement déplaisant et regrettable qu'un père se refuse à participer financièrement à l'entretien et à l'éducation de son enfant, retient que la convention homologuée par le juge qui a prononcé le divorce sur requête conjointe ne peut être révisée que pour des motifs graves, ceux-ci devant consister dans la survenance d'événements indépendants de la volonté des souscripteurs de la convention ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;