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 terrain

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ramelena
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Féminin Nombre de messages : 21
Age : 33
Date d'inscription : 20/07/2005

MessageSujet: terrain   Sam 27 Aoû - 0:54

bonsoir
j'aurais besoin d'aide concernant les lois sur les terrain non constructible car ayant acheter un terrain nc j'aurais voulu savoir si c'étais possible qu'il soit constructible et qu'est ce qui faut faire?merci d'avance j'aurais d'autre question a vos poser demain
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scoubi
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Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: terrain   Sam 27 Aoû - 8:05

Bonjour,
pour avoir eu ce cas personnellement je peux de donner un debut de réponse.
alors pour savoir si ton terrain est constructible tu dois tout d'abord te rendre en mairie et demander le cadastre concernant le numéro de ta parselle de terrain (sur acte de vente il doit etre marqué) apres c'est simple soit le Terrain est devenu constructible donc il sera en couleur et marqué AU soit il ne l'est pas encore et la il me semble qu'il é marqué A
(me rappel plus trop la lettre) de toute facon une personne de la mairie va faire la demarche sur ordi pour toi donc elle te renseignera.

A savoir, le fait qu'un terrain soit constructible ou non viens du vote du conseil municipal alors tiens toi au courant des projets a venir dans la ville.
Pour moi j'ai une pature pres de chez moi et comme la ville veux etendre son lotissement et ben comme par hazard mon terrain et devenu constructible alors tu vois ca peut changer sur un an.

Si ton Terrain est constructible c'est simple tu demande a la ville un permis de construire et allez hop tu es prete a construire

j'espere avoir correctement répondu a ta question

attendons les avocats pour d'autres precisions peut etre Smile
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ramelena
Sergent-juris
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Féminin Nombre de messages : 21
Age : 33
Date d'inscription : 20/07/2005

MessageSujet: Re: terrain   Sam 27 Aoû - 19:09

merci pour ta réponse :o
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MessageSujet: Re: terrain   

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terrain
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