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 Propriete intellectuel / Droit d'auteur

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nicaud
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MessageSujet: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Mar 31 Mai - 0:33

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je ne sais pas où poster correctement pour ma question, alors excusez moi si ce sujet est mal placé ...

Je suis le responsable d'un projet de jeux 3D multi-user en ligne : Génésia Online ( http://www.genesia-online.com ).

Nous faisons participer les membres de notre communauté au développement du jeu dans différents domaines tel que la rédaction, la réalisation 2D, 3D ou programmation.

Actuellement, nous sommes en train de réfléchir sur les moyens de protections du projet.

En effet, certain membre cré, et suite à une mauvaise entente, mence de quitter le projet avec leur création, et donc d'enlever un morceau du jeu en quelque sorte.

Nous aimerions savoir comment protéger Génésia Online, un peojet qui n'est pas sous la forme d'une association, aucune forme juridique.

Nous avons pensez à demander de valider ou non, un contrat entre le membre et le projet qui expliquerait que la personne laisse tous ces droit d'auteur de ces écrits et toutes forme de réalisation à Génésia Online en cas ou la personne quitte ce projet.

pourriez vous me conseiller à ce sujet ?

Merci.
Nicolas.
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Mar 31 Mai - 3:30

Bonsoir nicaud et bienvenu :cheers:

Avant tout félicitations pour ton site !! salut

Selon d'abord l' art. L. 113-1. "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."

Ensuite l'art. L. 113-2. "Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé"

J'ignore totalement le monde de la création 3d, ceci dit l'intérêt pour toi est de faire en sorte que le projet genesia soit qualifié juridiquement d'oeuvre collective parce que selon l' art. L. 113-5. "L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur."


Autrement dit, les contributeurs ne sont en droit de revendiquer aucun droit sur l'oeuvre. C'est pourquoi, il importe que chaque travail se fasse de tel sorte que rien ne puisse être indivudualiser, en somme que tu apparaisses concrétement comme le véritable maitre d'oeuvre !! :king:

Voici une décision qui peux t'eclairer (ne tient pas compte du caractère salariale) !!

-----------------

Cour d’appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section Arrêt du 25 mars 2004


FAITS ET PROCEDURE

La société Log-Access a conçu et réalisé au cours du printemps et de l’été 1998 un site web de présentation de la société Sis.

Elle a engagé, dans le cadre de deux contrats à durée déterminée, François Z. en qualité d’infographiste multimédia qui a travaillé pour son compte du 1er juillet au 30 septembre 1998.

Revendiquant la qualité d’auteur de 12 illustrations figurant sur des pages du site de la société Sis, François Z. a fait assigner la société Log-Access, par acte du 1er mars 2001, devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Par jugement du 20 novembre 2002, le tribunal l’a débouté de ses demandes, a débouté la société Log-Access de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et l’a condamné à payer à la société Log-Access 2000 € au titre de l’article 700 du ncpc et à supporter les dépens.

François Z. a interjeté appel de ce jugement.

Il demande à la cour de le réformer et de :
reconnaître sa qualité d’auteur,
dire que l’œuvre finale n’est pas une œuvre collective,
dire que la société Log-Access devra lui verser :

* 4416 € au titre de la cession de ses droits patrimoniaux, * 2000 € au titre de son droit moral, * 2000 € au titre de l’article 700 du ncpc.

Il soutient avoir fait œuvre originale en ayant créé les 12 illustrations en cause, contestant que son intervention se soit limitée à une simple technique.

Il allègue que l’œuvre finale n’est pas une œuvre collective au sens de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, faisant valoir que la société Log-Access n’a donné aucune directive précise et que les illustrations sont individualisables et distinctes des autres composantes du site.

Me Belhassen-Poiteaux, assignée en intervention forcée en tant que liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Log-Access, conclut à la confirmation du jugement, subsidiairement à la réduction des demandes de François Z., et à sa condamnation de lui payer 2000 € par application de l’article 700 du ncpc.

Elle estime que l’œuvre multimédia à laquelle François Z. a collaboré est une œuvre collective, ce qui fait obstacle à la reconnaissance de droits d’auteur au profit de ce dernier.

Subsidiairement, elle prétend qu’il n’a contribué qu’à la réalisation d’une faible partie du site et que, si son appel était jugé fondé, il ne pourrait aboutir qu’à la reconnaissance d’une créance symbolique.

L’instruction de l’affaire a été déclarée close le 5 février 2004.

DISCUSSION

Considérant qu’il y a lieu de relever qu’ensuite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Log-Access par jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 septembre 2003, François Z. a déclaré une créance de 6416 € à titre chirographaire ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ;

Que les pièces produites au dossier établissent qu’avant l’embauche de François Z. le 1er juillet 1998, la société Log-Access avait déjà effectué un travail important en collaboration avec la société Sis pour définir l’esprit du site et le résultat final attendu par cette dernière, travail qui s’était concrétisé par l’élaboration du scénario de la visite virtuelle et du plan de navigation général ;

Qu’il ressort de l’attestation de M. F., directeur artistique de la société Log-Access, dont la teneur n’est pas contestée, qu’il a été chargé de mener à bien artistiquement la charte graphique du site ; qu’après avoir dans un premier temps élaboré la charte avec deux membres de la société, à savoir M. B. et Mlle C., en concertation avec la société Sis, il l’a réalisé avec l’aide d’une équipe constituée de plusieurs personnes ; qu’il a réparti le travail graphique à exécuter, veillé au bon déroulement et à l’homogénéité artistique du projet et exécuté lui-même un certain nombre d’éléments visuels dans un souci de cohérence graphique ;

Que l’absence de M. F. en juillet ne permet pas de dire que François Z. venait d’être embauché pour le mettre en œuvre et qu’il se trouvait sous l’autorité de M. B., chef de projet ; que la preuve contraire ne saurait être rapportée par des attestations de stagiaires qui ne sont pas les personnels les mieux placés pour donner leur avis sur l’autonomie de François Z. et d’une salariée dont les déclarations sont suspectes de partialité dès lors qu’elle a été licenciée ;

Qu’il est suffisamment établi que la société Log-Access est à l’origine de l’œuvre, a joué un rôle essentiel durant la phase de conception et a surveillé son élaboration par ses salariés afin que l’œuvre finale présente un aspect homogène, assurant ainsi un rôle de coordination ; qu’elle a donc rempli l’une des conditions nécessaires à la qualification d’œuvre collective, à savoir un rôle de direction ;

Que l’œuvre en cause comporte des images, des textes et du son et nécessite la mise en œuvre des moyens humains et techniques très divers ;

Que la comparaison du tiré à part des 12 images créées par François Z. avec le constat d’huissier de justice auquel il a fait procéder par Me Fix, huissier de justice, montre que ses images, si elles figurent bien sur des pages du site, n’en sont pas l’unique illustration, mais constituent seulement une partie des éléments d’illustration desdites pages, étant précisé que François Z. ne conteste pas ne pas être l’auteur des photographies des locaux ;

Que ses images se fondant dans l’ensemble, il est impossible de lui reconnaître un droit distinct sur sa contribution, même si elles peuvent donner lieu à un tirage à part ;

Que l’œuvre présentant la nature d’une œuvre collective, François Z. ne peut revendiquer aucun droit d’auteur sur sa contribution ;

Qu’en indemnisation des frais de procédure non inclus dans les dépens exposés en cause d’appel, il y a lieu d’allouer à Me Belhassen-Poiteaux ès qualités 1500 € ;

DECISION

La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

. Confirme le jugement déféré
-----------------------

J'espère avoir quelque peu éclairé ta lanterne !
D'autres questions n'hésites pas !!

Après une première lecture je déplace à la rubrique "aide juridique"

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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Mar 31 Mai - 5:37

Bonjour nicaud et bienvenu !!

Voici également une décision, mais celle-ci qualifie l'oeuvre de collaboration, en espérant qu'elle t'apportera quelques éclaircissements, mais surtout l'attitude à adopter !!

---------------


Cour d’appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 2 avril 2004

La cour est saisie d’appels interjetés par la société Cryo Interactive Entertainment (ci-après Cryo), d’une part, et par Sophie R., d’autre part, d’un jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 30 janvier 2002 dans un litige opposant Cryo à Sophie R. et cette dernière, également à la société Canal Plus Multimédia devenu Canal + Finance et la Réunion des Musées Nationaux, en présence de Sébastien S. et de Béatrix S., assignés en intervention, ayant :
dit que le jeu multimédia Versailles est une œuvre de collaboration et constaté la qualité de coauteurs de Sophie R. et de Sébastien S.,
rejeté les fins de non recevoir,
constaté les inexécutions contractuelle de Cryo (....)

DISCUSSION

Sur la nature de l’œuvre "Versailles, complot à la cour du Roi soleil"

Considérant que Canal + Finance, la Réunion des Musées Nationaux, la Selafa MJA et Béatrix S. soutiennent que l’œuvre multimédia "Versailles" doit être qualifiée d’œuvre collective et, que le jeu serait constitué de la fusion de multiples contributions parmi lesquelles celles de Sébastien S. et de Sophie R. ne sauraient être spécifiquement identifiables et ce, d’autant moins que le premier n’aurait été qu’un chef de projet et que "la game design" dont est créditée la seconde au générique du jeu aurait fait l’objet de nombreuses adaptations et réécritures ;

Qu’à ceci, est ajouté que l’ensemble de l’œuvre "Versailles" serait distinct des contributions qui la composent puisque, d’une part, elle contiendrait, en plus du seul jeu, une partie documentaire clairement mise en valeur par le packaging et à l’élaboration de laquelle Sophie R. et Sébastien S. n’ont pas participé et que, d’autre part, leur contribution au jeu ne saurait être distinguée des musiques, images et dialogues ;

Considérant que la qualification juridique d’œuvre collective serait également démontrée par le fait que l’initiative de l’œuvre appartiendrait, selon Canal + Finance, à ses coproducteurs ou, selon la Réunion des Musées Nationaux et la Selafa MJA, à la Réunion des Musées Nationaux, mais, qu’en aucun cas, elle ne serait le fait de Béatrix S., Sophie R. et Sébastien S. ; qu’au soutien de cette argumentation, est mise en avant l’existence du cahier des charges rédigé à l’initiative de la Réunion des Musées Nationaux à l’intention de ses coproducteurs et décrivant le projet ludo-culturel "une journée à Versailles avec Louis XIV" ;

Que l’édition et la publication de l’œuvre "Versailles complot à la cour du Roi soleil" étant, ce qui n’est pas contesté par ailleurs, le fait des seules personnes morales Canal + Finance, Cryo et Réunion des Musées Nationaux, la mention de leurs seuls noms sur la jaquette du jeu à l’exclusion de ceux de Sophie R., Béatrix S. et Sébastien S. doit confirmer la qualification juridique d’œuvre collective ;

Qu’il est ajouté, pour exclure la qualification d’œuvre de collaboration, que "Versailles" ne serait pas le produit d’un processus de création "horizontal" dégagé de tout contexte hiérarchique et caractérisé par la concertation, mais d’un processus de création "vertical" dans lequel Cryo imposait les taches par l’intermédiaire de Sébastien S., son employé, chargé, au titre de son contrat de travail, de coordonner le projet "Versailles" au nom et pour le compte de Cryo ;

Que, dans ce processus créatif vertical, la commande par Cryo du "game design" de "Versailles" à Sophie R. était encadrée tant par Sébastien S. au nom de la société commanditaire que par Béatrix S. agissant au titre de la vérification historique et pour le compte de la Réunion des Musées Nationaux ;

Que dans ce contexte, le "game design" de Sophie R. aurait non seulement fait l’objet de nombreux remaniements destinés à préserver le réalisme historique et permettre la réalisation technique du jeu, mais aurait de plus bénéficié d’apports extérieurs, notamment du cahier des charges scénarisé pour le compte de la Réunion des Musées Nationaux par Philippe M. (que la Selafa MJA présente comme le véritable auteur du scénario) et de l’idée du directeur artistique Philippe U. à propos du but du complot : faire brûler le château de Versailles ;

Qu’il est également argué du fait que l’évolution du cahier des charges n’aurait été le fruit que des décisions des trois sociétés productrices, Cryo en ayant notamment la charge matérielle par la direction de Sébastien S. et de Sophie R., grâce à la collaboration de Béatrix S., salariée de la Réunion des Musées Nationaux (Canal + Finance se bornant dans les faits à une participation financière) ;

Considérant, cela exposé, que l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle définit en son premier alinéa l’œuvre de collaboration comme "une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques" et en son alinéa 3, l’œuvre collective comme "l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé" ;

Considérant qu’en l’espèce, il sera relevé que l’œuvre multimédia "Versailles complot à la cour du Roi soleil" repose sur le concept d’une enquête de type policier menée par le joueur à Versailles lors du règne de Louis XIV, enquête à l’issue de laquelle il doit reconstituer une fable d’Esope afin d’empêcher un mystérieux pamphlétaire de mettre le feu au château, dont le déroulement a été conçu par Sophie R. ;

Que la partie documentaire qui, au demeurant, n’est indiquée au dos de la jaquette du CD que comme un complément au cadre historique de jeu et n’est pas reprise dans la présentation du guide officiel ne saurait être considérée comme partie intégrante de l’œuvre "Versailles" alors qu’elle n’en est qu’une annexe ;

Que, si les sociétés productrices ont effectivement joué un rôle dans l’initiative de la production et dans l’élaboration du cahier des charges afférent à "Versailles une journée avec Louis XIV", celui-ci n’évoquait alors que le "principe d’un voyage autour d’un personnage" voulu pour être "pédagogique sans être ennuyeux", qui devait s’articuler autour de cinq groupes de personnages parmi lesquels il s’agissait pour le joueur de désigner celui qui recevrait un rôle de faveur de la part du roi et serait ainsi à même d’intercéder auprès de ce dernier pour le compte du joueur, et la Réunion des Musées Nationaux reconnaît, elle-même, que ce canevas s’avérait avant tout être une "occasion" pour que le joueur soit "amené à découvrir les trésors d’une civilisation", que , par ailleurs, le "guide officiel" du jeu rappelle qu’il s’agissait alors d’une maquette assez conventionnelle ne comportant "ni fiction ni jeu" alors que la seule originalité venait de la présence d’un petit personnage "Clic" qui apportait une aide à l’utilisateur ;

Que tout comme le cahier des charges dans le cadre duquel Philippe M. a travaillé, la contribution de Philippe U. (qui a eu l’idée du but du complot, brûler le château de Versailles) n’a pas joué un rôle dans des actes de création effective correspondant au contenu du jeu en définitive proposé ainsi que cela est confirmé par la mention sur la jaquette du CD précisant que le jeu "Versailles" est basé sur une idée originale de Philippe M. et par les allégations de al Réunion des Musées Nationaux selon lesquelles le "sort" de Philippe M. aurait été "rapidement réglé" ;

Considérant qu’il n’est pas davantage établi que les personnes morales productrices auraient eu un rôle de direction dans l’élaboration de l’œuvre et le travail des auteurs ; qu’au contraire, il résulte du "guide officiel" que "la direction de Cryo laissait une paix royale à Sébastien S. ne manifestant pas le moindre intérêt pour ce projet marginal" et que ce n’est pas la direction de Cryo qui a demandé un "game design" à Sophie R. mais, elle seule qui en a pris l’initiative et qu’elle n’a reçu, par la suite, aucune directive de la part de Cryo dans la conduite de son travail ;

Considérant que, comme l’ont relevé exactement les premiers juges, Sophie R. a fourni un apport artistique discernable concernant le scénario du jeu, son déroulement et la structure de l’intrigue tandis que Sébastien S. et Béatrix S. apportaient, en plus des taches de coordination et de réalisme historique qui leur étaient respectivement dévolues, une importante participation à l’ambiance générale de l’intrigue et à certains éléments de fiction du jeu ainsi que le relate le guide officiel à propos du choix du personnage incarné par le héros ;

Que la séquence du crédit figurant à la fin du jeu confirme que les contributions de chacun sont discernables par le découpage, la forme, l’intrigue et les intervenants historiques, éléments essentiels du jeu ;

Qu’ainsi, les coproducteurs et Béatrix S. ne démontrent pas que la contribution personnelle des auteurs participant à l’élaboration de l’œuvre multimédia se serait fondue dans un ensemble au sens de l’alinéa 3 de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle susvisé, étant au surplus observé que le contrat passé entre la Réunion des Musées Nationaux, Cryo, le 10 octobre 1996, en présence de Canal + Finance se réfère en son article 1 à l’œuvre de collaboration ; qu’il s’agit, en conséquence, comme l’ont dit exactement les premiers juges, d’une œuvre de collaboration ; que le jugement sera confirmé de ce chef ;
---------------------


Pour rappel : Art. L. 113-3. L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune
.

Besoin d'explications n'hésites pas !! Wink

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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Mer 1 Juin - 14:31

Merci pour votre aide !

Nous aimerions faire valider par nos membre un petit texte afin que si un membre quitte le projet, nous puissions garder ses créations.

Donc en gros, faire passer tout ce qui a été créé en oeuvre de collaboration.

Mais si vous avez été voir, les croquis, dessins, ect son signé par leur créateur, donc ça annul tout, non ?

Est ce que de faire signer (valider) une chartre lors de l'inscription au site disant que nous considéront toute création comme oeuvre collaborative, et que si la personne quitte le projet, ces oeuvre reste en droit au projet Génésia, cela nous protège et passe par dessus la signature de l'oeuvre elle même ?
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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Jeu 2 Juin - 4:56

Bonsoir nicaud !

Le mieux serait de donner un statut juridique à Génésia Online lui conférant la personnalité morale par exemple par la création d'une association et ainsi divulgué l'oeuvre sous son nom !

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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Jeu 2 Juin - 13:33

Pour fonder une asscoiation, il faut être 3 personnes, et Génésia Online n'est géré que par des personnes géographiquement éloigné ! Et Ces personnes ne se connaissent que via internet pour avoir la même passion et le même but. Certa, en ce qui concerne GO, il y a eu la formation d'un "Directoire" c'est a dire les personne les plus "responsable" de Go, et cela compte à 3 ou 4 personnes ... mais est ce une bonne chose de s faire mutuellement confiance sur un plan réellement juridique au sujet de GO ...

là est ma crainte, car la formation d'une asso pour Go m'était déja passé en tête.
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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Jeu 2 Juin - 13:46

Bonjour nicaud !

Deux personnes suffisent pour créer une association selon l'article 1 de Loi du 1 juillet 1901

""L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations"".

As-tu l'intention d'exploiter l'oeuvre commercialement ?

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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   Jeu 2 Juin - 14:41

Non, Nous souhaitons garder Génésia Online le plus longtemps possible gratuit. Tout ce qui pourrait être touché comme argent serait uniquement réinvesti en hébergement, nom de domaine, publicité, ect ...

Merci pour cette information Wink
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MessageSujet: Re: Propriete intellectuel / Droit d'auteur   

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