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 succession et donation

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AuteurMessage
vacavant
Caporal-juris
Caporal-juris



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/10/2005

succession et donation Empty
MessageSujet: succession et donation   succession et donation EmptySam 8 Oct - 15:44

j'aimerais savoir dans une famille avec deux enfants, si les deux parents donne une somme d'argent à un fils, le père decede, l'épouse hérite de tout par contrat de mariage tout au dernier survivant, elle décède 2 ans plus tard, l'autre fils peut il reclamer le rapport des donations effectuées par les deux parents ou uniquement la part de la mère

merci de me repondre ou de me demander si l'exemple n'est pas très clair
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succession et donation
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