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 Servitude de passage

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AuteurMessage
davlong
Caporal-juris
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/11/2005

MessageSujet: Servitude de passage   Sam 5 Nov - 13:43

Bonjour
Je possède une prairie. Elle est grevée d’une servitude de passage.
Est-ce que je peux enclore mon terrain ou dois-je laisser le passage libre ?
Et éventuellement mettre une barrière ? (compte tenu que je dois y mettre des chevaux dedans).
Merci
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scoubi
Honoris causa
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Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: Servitude de passage   Dim 6 Nov - 16:00

bonjour,
en fait cette servitude de passage vous oblige a laisser un droit d'acces a une tiers personne, en l'espece vous pouvez entourer votre prairie pour y mettre vos cheveaux mais le passage pour la tiers personne doit subsister!
si vous voulez mettre une barriere a l'entrée de la servitude, il vous faut l'accord de la tiers personne car ce passage vous appartient a tous les deux (il me semble)

voila, en esperant vous avoir correctement repondu Smile
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Servitude de passage
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