AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 creation site web commercial / cotés juridiques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lolo21
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/11/2005

MessageSujet: creation site web commercial / cotés juridiques   Dim 27 Nov - 17:36

Bonjour a tous !

J’ai parcouru le forum mais j’aurais des questions à poser au niveau de la creation d’un site web.

Voila j’ai dans l’idée de créer un site internet pour la vente d’un service aux entreprises et particuliers et, à part la question du site lui-même (programmation paiement contenu securité etc…) j’ai plusieurs questions sans réponses satisfaisantes :

Je serai le créateur-gérant du site, comment dois-je me déclarer ? Comme une société, un travailleur indépendant ? Dois-je créer une société, avoir un compte bancaire a part, etc… ou bien gérer simplement tout en utilisant mes moyens personnels (adresse, téléphone, internet, compte bancaire..). Si je crée une société dois je me faire une fiche de salaire ?...
C’est tout ce côté juridique qui me pose problème pour le moment…

J’aimerais partir du bon pied et ne pas me retrouver avec des ennuis envers les impôts, l’urssaf ou autres au bout du compte… tout en espérant bien sûr que mon site fonctionne lol

Si vous avez des liens utiles… Merci a tous pour vos réponses !

thumright
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: creation site web commercial / cotés juridiques   Dim 27 Nov - 23:16

Salut lolo21 et bienvenue ! Wink

Selon l'article L121-1 du code de commerce :

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle

Or, en l'espèce cela sera dans un futur proche le cas, il me semble. Aussi, grosso modo il sera nécessaire :

- de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
- de tenir une comptabilité ........

Je vous conseille de vous adresser à la chambre de commerce de votre département.
Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
lolo21
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/11/2005

MessageSujet: Re: creation site web commercial / cotés juridiques   Mar 29 Nov - 23:57

ok merci pour votre reponse Smile
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
hannibal
Major-juris
Major-juris
avatar

Nombre de messages : 97
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 12/05/2005

MessageSujet: Re: creation site web commercial / cotés juridiques   Ven 2 Déc - 18:06

Pour le commerce electronique, je pense qu'il faut se declarer en plus ,à un organisme agré qui gere les clés de decryptage informatique, vous perdez rien si vous verifiez mes propos.

cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://carthage.forumactif.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: creation site web commercial / cotés juridiques   

Revenir en haut Aller en bas
 
creation site web commercial / cotés juridiques
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» problème avec le site commercial?
» un site de création mode enfant
» Création d'un site web dédié au sièges auto
» Comment rajouter une petite icone devant le nom de votre site (ou cd) ?
» Votre site Web pro, gratuit et sans pub.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: