AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 chemin d'acces sur mon terrain

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ramelena
Sergent-juris
Sergent-juris


Féminin Nombre de messages : 21
Age : 33
Date d'inscription : 20/07/2005

MessageSujet: chemin d'acces sur mon terrain   Ven 18 Aoû - 20:27

bonjour, je possede un terrain de loisir non constructible en zone nd de 1 hectare 700 ares, puis je envisager de faire un chemin d'acces pour me faciliter son exploitation?
Je souhaiterai mettre un abris de jardin en bois (style chalet) de 18m² et des sanitaires dois je demander une autorisation?
Si vous aurez quelle que lois ou code concernant les terrain non constructible je vous en remerci d'avance. scratch
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
chemin d'acces sur mon terrain
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» poussette tout terrain
» Pliko P3 Naked : confortable sur terrain accidenté ?
» Quelle poussette tout-terrain compacte et "légère" ?
» recherche poussette tous chemin guidon et legere?
» Recherche poussette tout terrain 4 roues

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: