AGORADROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

 

 LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
patricia.LOURENCO
Caporal-juris
Caporal-juris



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/10/2005

LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE Empty
MessageSujet: LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE   LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE EmptyJeu 13 Oct - 1:01

help !!!
J'ai commandé un PDA avec GPS INTEGRE (selon la description indiquée sur le site SURCOUF.COM) or, après l'avoir réceptionné impossible de faire fonctionner le GPS. J'ai donc contacter la société qui m'a précisé qu'une erreur s'était glissé car il faut acheter le logiciel en complément donc je leur ai retourné l'article en collisimo le lendemain.
N'ayant aucune nouvelle de leur part, je leur ai téléphoner pour connaître la suite de cette affaire et là ils m'ont informé qu'ils avaient refusé mon colis.
Après avoir interroger le site de la poste, je m'apercois que ce colis m'a été retourné (ou retourné à la poste) le 04 octobre mais à ce jour TOUJOURS RIEN et bien évidemment le colissimo a été envoyé sans assurance.
Que puis-je faire sachant que je n'ai ni ma commande ni mes 303 € payés à SURCOUF.
Merci d'avance pour votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
Agoradroit


Masculin Nombre de messages : 850
Age : 114
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE Empty
MessageSujet: Re: LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE   LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE EmptyJeu 13 Oct - 4:44

Bonjour Pat et bienvenue ! Wink

Citation :
J'ai donc contacter la société qui m'a précisé qu'une erreur s'était glissé car il faut acheter le logiciel en complément donc je leur ai retourné l'article en collisimo le lendemain.

Article L111-1 du CC

Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

Ce n'est pas à vous d'assumer les erreurs du fournisseur.



Citation :
N'ayant aucune nouvelle de leur part, je leur ai téléphoner pour connaître la suite de cette affaire et là ils m'ont informé qu'ils avaient refusé mon colis.

Article L121-20-3 CC

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.


Pourquoi ont-ils refusé le colis ?

Citation :
Que puis-je faire sachant que je n'ai ni ma commande ni mes 303 € payés à SURCOUF

Il me semble qu'en l'espèce le délai rétractation de 7 jours prévu par le code de consommation est expiré : celui-ci court en effet à compter de la date de la signature du contrat ; aussi dans ces conditions exigez l'exécution du contrat ou alors demander la résolution de la vente accompagnée de dommages et intérêts. Wink
Revenir en haut Aller en bas
https://avocatprepa.forumactif.com/
patricia.LOURENCO
Caporal-juris
Caporal-juris



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/10/2005

LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE Empty
MessageSujet: Re: LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE   LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE EmptyJeu 13 Oct - 20:39

Tout d'abord merci de votre gentillesse et de votre réponse rapide.
Vous me demandez pourquoi ils ont refusé le colis, leur réponse est : soit le colis était endommagé, soit il faisait du bruit à l'intérieur et peut être que l'objet était cassé.
J'ai adressé une lettre recommandée à SURCOUF.COM leur demandant de vous rembourser la facture ainsi que mes frais d'envoi, et ce, par retour de courrier faute de quoi je contacterais le service des fraudes de Paris.
Concernant les dommages et interêts, avez-vous une idée de la somme à réclamer sachant que le GPS était un outil de travail (je suis collaboratrice externe) ?
Merci encore.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE Empty
MessageSujet: Re: LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE   LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
LITIGE APRES COMMANDE A DISTANCE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» litige edf/gdf
» Litige avec entrepreneur
» litige avec son bailleur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser