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 quelle peine ? faux ou escroquerie ?

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phoenix75
Caporal-juris
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 19/02/2006

MessageSujet: quelle peine ? faux ou escroquerie ?   Dim 19 Fév - 13:19

Bonjour à vous tous,

Voilà, j'ai un petit problème, et j'aurais voulu avoir votre aide.
Depuis quelques temps, une personne loge dans mon appartement. Bien qu'elle n'y soit plus souvent.
J'ai eu quelques doutes quant à l'utilisation de chèques m'appartenant.

Mes doutes ont été vérifiés, et j'ai donc fait opposition sur mon chéquier. Quelques temps plus tard, j'ai eu des appels m'annonçant que des chèques avaient été refusés, ce qui est normal.

J'ai réussi à récupérer un des ses chèques, et les autres ne vont sûrement pas tarder.

Sur ce chèque, l'écriture n'est pas du tout la mienne, la signature à été imitée.

J'ai comparée l'écriture du chèque avec celle de la personne logeant chez moi, et j'ai remarqué qu'elle est presque identique. Bien sûr, je ne suis pas expert, mais tout me porte à croire que c'est elle qui les a fait.

Quel est le délit commis dans ce cas de figure ? Faux ou escroquerie ? Sur quelle article de code puis-je me positionner ? Enfin, quelles sont les peines encourues dans ce cas de figure ?

Merci d'avance

Bonne journée à tous
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Beccaria
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Masculin Nombre de messages : 294
Age : 37
Localisation : France
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: quelle peine ? faux ou escroquerie ?   Mar 21 Fév - 20:03

Salut phoenix75 et bienvenu !

Cette personne est susceptible d'être poursuivie pour les infractions suivantes : vol, faux et usage de faux, la peine encourue est trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

Wink

_________________
Qui cherche la Vérité de l'homme, doit s'emparer de sa douleur !
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phoenix75
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 19/02/2006

MessageSujet: Re: quelle peine ? faux ou escroquerie ?   Mar 21 Fév - 23:42

Ok, c'est bien ce qui me semblait aussi pour les infractions, mais je ne connaissait pas les peines encourues.

Merci beaucoup !

Par ailleurs, dans un cas de figure comme celui là, si la personne doit aller en prison, et qu'elle est condamnée à payer des dommages, comment cela se passe-t-il ? Si la personne n'a pas de quoi payer ?

Merci encore
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MessageSujet: Re: quelle peine ? faux ou escroquerie ?   

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