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 Achat d'un bien loué : Droits du nouveau bailleur

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forest38
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 15/09/2005

MessageSujet: Achat d'un bien loué : Droits du nouveau bailleur   Ven 16 Sep - 10:37

Bonjour,

Tous d'abord merci pour ce forum et de votre aide.

Voilà ma question juridique, je suis à la recherche de l'achat d'un appartement, j'en ai trouvé un mais celui est loué.

En lisant les textes de loi sur le bail, j'avais vu que le proprietaire d'un bien loué pouvais donner congé à un bail si le proprietaire souhaitais y habiter.

Mais dans le cas de la reprise d'un bail suite à la vente d'un bien, est ce que le nouveau bailleur peut faire valoir ce droit ou doit-il attendre la fin du bail en cour?

Merci d'avance de vos reponse
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Masculin Nombre de messages : 850
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MessageSujet: Re: Achat d'un bien loué : Droits du nouveau bailleur   Sam 17 Sep - 21:22

Salut forest38 et bienvenue !

Citation :
Mais dans le cas de la reprise d'un bail suite à la vente d'un bien, est ce que le nouveau bailleur peut faire valoir ce droit ou doit-il attendre la fin du bail en cour?

Non, seulement observé le préavis ! Question traitée : ici Wink

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forest38
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MessageSujet: Re: Achat d'un bien loué : Droits du nouveau bailleur   Lun 19 Sep - 17:58

Merci beaucoup pour l'acceuil et la reponse,

longue vie pour ce forum
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MessageSujet: Re: Achat d'un bien loué : Droits du nouveau bailleur   

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Achat d'un bien loué : Droits du nouveau bailleur
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